COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... quel devait être le point de départ du délai : le jour où l'acte a été effectivement notifié au défendeur ou le jour où le demandeur a accompli l'acte de notification. La ... Rapp. Conv. 27 sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 ...
Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... de ce nouveau règlement en Angleterre (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... (Conférence de La Haye de droit international privé 2010). La nécessité de célérité de règlement des ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... la Cassazione fa il passo del gambero , Nuova Giur. Civ., 2010, 7-8, 10831 - RACHELI Lorenzo, Le Sezioni Unite dettano ... Sez I, 24/10/2017 n.28154 - Cass. Civ. Sez. Unite, Sent., 16/09/2013 n.21108 - Cass. Civ., Sez I, 01/03/2010 n.4868 - Cass. Civ., Sez I, Sent., 20/03/2008, n.7472 ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen, avant le jour du dépôt de la demande de brevet. Il s’apprécie au jour de la demande du brevet. Il est constitué et connu en ... New Technology Age , Merges, Menell & Lemley, 5th Edition, 2010 Le droit des brevets , Michel Vivant, Dalloz, 1997 OEB, ...
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... benchmark international et 10 bonnes pratiques », www.blog.labrador.fr , 24 octobre 2013 - A.C. ... stratégie finance droit, www.davispolk.com , février 2010 - Daniela Mattheus, Karen Svenja ... au vote des actionnaires », www.challenges.fr , 16 juin 2013 - « Le patronat accepte de ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une ordonnance en indication de mesures conservatoires le 16 juillet 2008 visant à prévenir l’exécution de M. ... mesures conservatoires à l’encontre des Etats-Unis le 16 juillet 2008. Dans l’affaire en question, il est ...
Mot-clés:
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... , PUF Droit, collection droit fondamental, 7 e édition, 2010, p. 27-28). En droit allemand un auteur a analysé les ... Gewerblicher Rechtsschutz , C. H. Beck, 9 e édition, 2010, p. 390 et s.). Il ne s’agit en fait que d’un droit ... , PUF Droit, collection droit fondamental, 7 e édition, 2010. GÖTTING H.-P., Gewerblicher Rechtsschutz , C. H. Beck, ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... droits américain et français qui devront être mises à jour. La démocratisation annoncée de l’ « equity ... and limited liability companies; West 11e edition; 2010 - D. JARGIELLO; “Lawyering up for the JOBS Act”; blog: http://jargiello.tumblr.com/post/19581681996 ; ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... 11 CDPA) qui bénéficie de droits d'exploitation ( art. 16 CDPA) et de droits moraux ( bien que moins nombreux: art. ... des mesures adoptées au niveau national. Enfin, le 16 juillet 2008, la Commission européenne a adopté un ... de la connaissance », de la Commission européenne du 16 juillet 2008, disponible en ligne: ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... fructueux au financement participatif afin de donner le jour à des projets à court d’investissement. Ce ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA