ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... « Droit, Economie, Justice » - 21 juin 2004 Réf. DA/24/00 - Editions Droit In-Situ 2004). Dans un arrêt Blake ... s’est enrichi de façon fautive. Jusqu’à ce jour, les tribunaux britanniques refusaient toute incursion ... « Droit, Economie, Justice » - 21 juin 2004 Réf. DA/24/00 - Editions Droit In-Situ 2004 Sources internet - Pour ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... cas d’espèce, comme pour le cas des têtes maories en 2010 [15] . En ce qui concerne le droit international privé ... action en justice, formulée par le gouvernement en mai 2015 au profit d’une action plus diplomatique, montre que ... voir Court of Appeals (Seventh Circuit) des Etats-Unis, 24 octobre 1990, Auto-céphalous Greek Orthodox Church of ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... de las Mujeres (PIOM)»). Quatre plans ont été, à ce jour, mis en place. Le premier plan, présenté en Conseil ... d’être discriminées à échelle municipale. En juin 2010, le réseau se composait de 8 entités telles que ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... l’UE n’avait que le statut d’observateur. En octobre 2010, elle a souhaité qu’un droit de négociation au sein ... ayant rendu cette adhésion possible à partir du 1er juin 2010. Avec l’art. 47 TUE, l’UE a aussi la capacité ... Union nach dem Vertrag von Lissabon, Mohr Siebeck Verlag, 2010, p. 235-286; COMBACAU J. et SUR S., Droit international ... Mot-clés:
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... permettent d’identifier et d’accéder facilement à la page internet qu’ils ont crée. Les noms de domaines ... les noms de domaine du 15 février 2007 aurait pu voir le jour et visait à sanctionner expressément les cas de ... possibilité qu’une version révisée voie le jour dans le futur. Le choix de ne pas édicter de norme ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... De même, l’utilisation faite d’une page Facebook est prise en compte par les juges lorsqu’ils ... Facebook s'invite au conseil municipal », AJDA, 2015, p.1652. Kevin F. O'Neill, « A First Amendment ... de l'arsenal répressif au Web 2.0 », AJ Pénal, 2015, p.112. Nicholas P. Dickerson, « The Thirteenth Annual ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... la lumière de l’arrêt Stolt-Nielsen v. Animalfeeds de 2010. Mais la Cour d’appel a jugé dans sa deuxième ... consenti ( Stolt-Nielsen , 130 S. Ct. 1758, 1776 (2010)). Une partie ne peut donc être contrainte à un ... gagnera-t-il sur le droit des Etats ? », 8 août 2010. - RUDOLPH COLE S., « On Babies and Bathwater: the ... Mot-clés:
A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier
... premier G7 sur la société de l’information en date des 24 et 25 février 1995. Cette préoccupation est ... l’image et nudité , 2 juin 2011, http://www.legavox.fr/blog/mr-labyod/droit-image-nudite-5704.htm Lucas-Schoetter ... aperçus de droit comparé , Jurisclasseur communication, 2010 Schaeffer Wilfried, Droit à l’image, ...Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... de rémunération tandis qu´en France, le paragraphe 24.3 du code de gouvernement d’entreprise des sociétés ... été constatés depuis l´introduction du say on pay en 2010. Beaucoup d’actionnaires se sont ainsi fondés sur le ... benchmark international et 10 bonnes pratiques », www.blog.labrador.fr , 24 octobre 2013 - A.C. ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... national depuis la décision de la Cour de cassation du 24 mai 1975 (Cass. mixte, 24 mai 1975, n° 73-13556, Société des cafés Jacques ...
Mot-clés: