La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... position est notamment supportée par les Commentaire de 2016 du Comité International de la Croix Rouge qui, dans son ... contexte et au besoin de l’affaire (Champeil-Desplats, 2016). C’est en effet sur cet argument que se fondait les ... the Trial, The Prosecutor vs. Bosco Ntaganda , 1 September 2015, ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... est un document internationalement fondamental adopté en 2015 par les 193 Etats membres des Nations Unies. En ... durable , Organisation des Nations Unies, 25 septembre 2015, ... durable , Organisation des Nations Unies, 25 septembre 2015, ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... De plus la hauteur du préjudice doit être estimée au jour du jugement, ce qui permet au juge de tenir compte de la ... de concilier les deux : le juge évalue le dommage au jour du jugement, mais regarde ce que la partie aurait pu faire pour le diminuer depuis le jour du manquement. Pourtant en France, contrairement à ce ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des directives anticipées au cas où elle serait un jour incapable d’exprimer sa volonté ». Bien que ... et politique la question de l’euthanasie. Ainsi début 2015, Jean Leonetti et Alain Claeys ont déposé une ... Cette proposition de loi a été votée le 18 mars 2015 par l’Assemblée nationale. Elle sera étudiée avant ...
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... ) - ”, The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As ... et les sms comme moyens de preuve ( http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/emails-comme-moyens-preuve-1185.htm ) ... ) - Blog-Dmi, « le SMS et le droit », ( ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... malgré leurs différences, ces deux droits adoptent à ce jour la même réponse. En effet ils retiennent la théorie ... De même dans l’avant-projet de réforme de janvier 2015 [20] , l’article Article 22 dispose que « le contrat ... Avant-projet de réforme du droit des contrats de janvier 2015. [21] Article 18(2) de la Convention des Nations Unis ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... of the EU, Cambridge,Cambridge University Press, 2016, p. 89. [4] Notamment en vertu de la jurisprudence de la ... autres contre Belgique §§385-396. [9] CJUE, 24 juin 2015, aff. C-373/13,H.T. c/ Land Baden-Wurttember,§ 72. ... Polish Quarterly of International Affairs, 24(4), 2015, pp. 91-102. Autres : Discours de François ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.