Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... Jean SAVATIER – octobre 2013 (actualisation : janvier 2016)    - Le harcèlement sexuel : droit italien, droit ... – Patrice ADAM – avril 2007 (actualisation : octobre 2015)    Sources de droit allemand :  - Junker, Grundkurs Arbeitsrecht , 14. Auflage, München 2015  - ...

Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... — Article 267 (ex-article 234 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 164) Version consolidée du traité sur l’Union ... relatives aux institutions — Article 19 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 27) Jurisprudence : CJCE, 27 mars 1963, Da Costa, ... de procédures préjudicielles (JO C 439 du 25.11.2016, p. 1-8 3- France : Législation :   Loi n° 2018-237 ...

Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012

Soumis le 17/05/2015 par Cecile Faverdin dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 2015, art. L711-1, art. L712-1, art. L721-2, art. L731-1 à L731-3. Code pénal, 2015, art. 132-77. B)     Législation externe ... 2008. Fiche thématique – orientation sexuelle, CEDH, 2015. [1] HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD [2010] UKSC 31. ...

Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

Soumis le 06/07/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
... d’être systématique. A titre d’exemple, le 9 mars 2015, la Cour d’appel de Nancy avait ordonné la mainlevée ... GUINCHARD, Droit et pratique de la procédure civile 2014/2015 – Droits interne et de l’Union européenne , 8 ème ... CA Reims, 13 mai 2014, 43-13/01923 CA Nancy, 9 mars 2015, 14/00616 Civ. 2 e , 29 janvier 2004, Bull. civ. II, ...

L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française

Soumis le 20/03/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
... com., 26 nov. 1996 (pour une SA) ; Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-25.237 (pour une SNC)). Dès lors, la seule ... Nancy Tagliarino-Vignal, Droit commercial, tome 1, 2016, 30ème édition, LGDJ  - Pierre-Dominique Cervetti, ... Ouvrages et doctrine :   - MüKoHGB/Langhein, 4. Aufl. 2016, HGB § 112 - Baumbach/Hopt/Roth, 38. Aufl. 2018, HGB § ...

Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

... génétique » a été mise en place qui compte à ce jour près de 2 millions de profils. Suite à cette ...

La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING

... apparemment contradictoires, et alors que se font jour des projets de zones de libre-échange entre l’UE, la ... requête de ce type n’ait été enregistrée à ce jour tient-il à une simple négligence des Membres de ...

UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... aux contrats conclus entre consommateurs a vu le jour - l’Unfair Terms in Consumer Contracts Regulations. Or ...

A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.

... 1999 par exemple ( dernières données disponibles à ce jour ), seules 18% des peines d’emprisonnement prononcées ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. -          ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ...
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Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... à la parodie en trademark. Entré en vigueur le 23 mars 2016, le Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil de l’UE ...