Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA
... Tribunal régional supérieur bavarois), 19/05/1994, 3 ObOWi 37/94 Dans cette décision il s’agissait de ... appréciation arbitraire), lequel est fixé à l’article 3 du Grundgesetz . Textes : Art. 3 Grundgesetz (GG); § 261 Strafprozessordnung (StPO); § 46 ...Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... L10-3 Benjamin Tholozan ... 2022 : Théâtredelacité – CDN de Toulouse Occitanie Du 3 au 7 mai 2022 : Théâtre des Célestins, Lyon Du 18 au 20 ... national de Reims Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Un Sacre - Lorraine de Sagazan ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... Il affiche alors son opinion contre le nucléaire. En 2015, il affiche son soutien au mariage gay, qui n’est ... titre de The Dells . Sur le site internet de Murakami, une page est dédiée à la musique et fait l’inventaire des ... la vie de Murakami. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... discrète en la matière. L’arrêt Margus c. Croatie [3] peut être lu comme un point décisif dans la ... circular? » Revista de Derecho Comunitario Europeo, 2015 , 52, pp. 909-947 Engle Karen, “Anti-impunity and ... to Criminal Law in Human Rights” Cornell Law Review , 2015, 100, pp. 1069- 1127 Gorgoza Amane, « Précisions et ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... par la Cour suprême le 14 novembre suivant [3]. À ce jour, on attend encore la décision de la Haute Cour au fond. ... G P Singh, 27 th ed. by Akshay Sapre, ©LexisNexis, 2016, p. 205-207 Rogers, W V H, Winfield & Jolowicz. Tort , ... compensatory damages by an Indian court », Inforrm’s Blog, 27 novembre 2011 ( ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... R.548-2 CMF), et de compétence professionnelle (R.548-3 CMF), de même pour le statut de CIP (RG AMF art. 325-33 ; ... A ce titre, en droit français, et depuis le décret n°2016-1453 du 28 octobre 2016, les plateformes disposant du ... Revue Générale du Droit, Etudes et réflexions 2015, n°3 - A. Arora et E. Hutton, The ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... sociale), loi qui a été modifiée par la loi Fillon du 3 janvier 2003 (L. n°2003-6). De nombreuses différences ... La législation va alors progressivement voir le jour. L’Espagne, quant à elle, mettra du temps à s’y ... l’intégrité physique et morale ou encore la loi 3/2007 du 22 Mars 2007 sur l’égalité effective entre ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... communautaire. Cette décision a été annulée le 3 septembre 2008 par la Cour de Justice des Communautés ... Ce Comité a également pour mission de maintenir à jour une liste de personnes physiques ou morales en rapport ... conformément à son article 2. Cette liste est mise à jour en fonction des décisions prises soit par le Comité ...
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... notion de bonne foi (mentionnée à l'article 1134 alinéa 3 du Code civil) pour justifier le fait que le juge ait, dans ... Huard de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 3 novembre 1992 en vue de condamner une compagnie qui ne ... Sites internet : http://www.rivista.ssef.it/site.php?page=20050331101552843&edition=2006-... ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.