La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... Comme nous l’expliquions dans le précédent billet [3] , l’efficience de la Common law semble évidente, cette ... de droit, commettants abus de biens sociaux (article L 241-3 4 du Code de commerce pour une SARL) ou abus de confiance ... WILDE. [2] « Leventamiento del velo corporativo » [3] P. FARGE, La crise, un jeu ? m2bde.u-paris10.fr [4] ...La crise, un jeu?
... premier pays d’Amérique latine à rejoindre l’OCDE [3] . Ainsi, ce courant libéral de l’école de Chicago ... Factbook, 2010. [2] Transparence internationale, 12/2011. [3] http://www.oecd.org , 2010. Analyse économique du ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... Arbitration, 3rd ed. by Larry E. Edmondson, 2006, § 22:3). Toutefois, cette interrogation ne nous semble pas ... G. R., "Sovereign Immunity and Transnational Arbitration", 3 Arb. Intl. 28 (1987). Gaillard E., "Convention d'Arbitrage ... States and Great Britain by an Arbitration Agreement", 3 J. Intl. Arb. 61 (1986). Strong S.I., "Enforcement of ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... du sexe, et va donc à l'encontre de la loi organique 3/2007 du 22 mars 2007 pour l'égalité effective entre ... d'aucune révision concernant la parité (Ley Orgánica 3/2007 para la igualdad efectiva de mujeres y hombres du 22 ... d'une affaire ( juzgado de lo penal uno, en Murcia, a 3 de agosto de 2005, auto n°547/05 ) dans laquelle les ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... l’établissement scolaire (Avis du Conseil d’État, 3 mai 2000, Mlle Marteaux). Les enseignantes françaises ne ... (Art.4 GG) et du principe de non-discrimination (Art.3 GG), En France, au contraire, la laïcité rend ... et Mellinghoff (Décision adoptée à cinq voix contre 3). La Cour n’a probablement pas voulu débattre de la ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... expertises, le CV n’est plus limité à une simple page recto. LinkedIn permet à l’utilisateur de décrire et ... Les réseaux sociaux remettent à l’ordre du jour les libertés considérées comme acquises. Liberté ...
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... mandat représentatif d’une durée de 4 ans (article 67.3), la fin des fonctions des représentants pouvant ... par celle-ci pour atteindre cet objectif (Ley Orgánica 3/2007 du 22 mars 2007), obligation retranscrite en droit ... et Arrêt du Tribunal Superior de Justicia du Pays Basque 3 mars 1998) et à l’article 56.4, entre une réadmission ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce n´est qu´une question de terminologie. L´alinéa 3 du § 434 du BGB assimile la livraison d´une chose autre ... qu´il aurait apporté à ses propres affaires (§ 346 al. 3 du BGB). Enfin, une grande nouveauté inspirée de la CVIM ... dirigée par Bénédicte Fauvarque-Cosson, Volume 3, p. 167-216. - Lamazerolles Eddy, Les apports de la ...
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... ) sont de même relativement rares. L’article L. 132-3 du code monétaire et financier français répartissant la ... cette « preuve par vraisemblance » qui pourrait un jour inspirer les juridictions françaises. Il s’agit par ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de bénéfices sur le prix de vente de chaque produit), (3) multiplication de ce pourcentage de bénéfice par 25% (le ... par d'autres licenciés pour des brevets similaires; (3) la pratique pour les licences de brevets dans l'industrie ... Estimating Patent Damages , 5 Janvier 2011, The 271 Patent Blog (lien: ...