A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cadre définissant le régime général, ils sont à ce jour, avec l'Australie, l’un des deux seuls pays ... des Etats-Unis et d’autres pays de l’OCDE dès 2015 ; » et que « l’exemption pour les parties qui sont ... de réduire d’ici à 2005 les émissions de GES de 3,5% en dessous du niveau de 1990. Au niveau des villes, 78 ...
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... 13 à 15 ans peuvent travailler un maximum de 2 heures par jour et uniquement avec l'accord parental. Ce travail ne doit ... pas être trompeuse ou mensongères, comme codifié aux §3 et §3a de la UWG. Cette différence entre la France et ... sanctions sont celles applicable aux articles invoqués (§3 et 5a UWG, §6 TMG, §11 HMG). Le droit allemand et le ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... du Gouvernement, ainsi qu’en dispose l’article L.621-3 I du CMF. Celui-ci, nommé par le ministre de ... (SEC), Novinka, 2003. Wall Street Journal du 25 mars 2008. Page A1: article J.P. Morgan Quintuples Bid to Seal Bear ... Deal, de Robin Sidel et Kate Kelly. Money and Investing page C1: article Bear at $10: Done Deal? de Dennis K. Berman. ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... l’arrêt Taylor v. Caldwell (Taylor v. Caldwell (1863) 3 B & S 826). Dans cet arrêt, l’absolutisme de la doctrine ... v. Jane (1647) Al 26, 82 ER 897 Taylor v. Caldwell (1863) 3 B & S 826 Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux , ...Le droit à l’avortement aux Etats-Unis à travers l’affaire Planned Parenthood of Greater Texas v. Attorney General Gregory Abbott (27 mars 2014)
... à ce qui a pu être lu dans la presse française [3] , la Cour Suprême n’a pas encore entendu ce cas. En ... , 13-51008, 2014 WL 1257965 (5th Cir. Mar. 27, 2014) [3] « La Cour suprême américaine valide la loi sur ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... des Activités armées sur le territoire du Congo du 3 février 2006, mais également considérée comme une ... - Activités armées sur le territoire du Congo , CIJ, 3 février 2006 ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... parentale. En l’espèce, Mme X est mère de 3 enfants vivant avec elle leur beau père en Finlande. Suite ... en sera faite par les juridictions des Etats membres. A ce jour les juridictions italiennes ne se sont pas prononcées ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... similaires. En ce sens, en France, la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la ... Mot-clés:
Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... de las Mujeres (PIOM)»). Quatre plans ont été, à ce jour, mis en place. Le premier plan, présenté en Conseil ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination