L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... où se trouve une importante communauté afro-bolivienne [1] . Dès le plus jeune âge, Pérez a rencontré des ... es mi identidad | Sharon Pérez | TEDxUMSA - YouTube [1] Les afro-boliviens sont liés à l’Histoire de la traite ... de français Larousse ). Arts visuels et contemporains MCEI L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... à établir la responsabilité pénale des individus. 1. Absence de base juridique contraignante des missions ... et conduit sur place ses propres enquêtes. Dès son 1 er rapport (sur 3), elle recommande la création d’un ... actes de génocide ». Opérationnelle pendant 1 an, composée de 3 membres, elle innove en qualifiant ...Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... brefs lorsque ce dernier « persiste à ne pas payer » [1] . La loi du 9 juillet 1991 a voulu les distinguer des ... systèmes. En droit français, c’est l’article L.511-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution qui pose les ... envisageable en droit français mais l’article L.511-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ne prévoit ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 31 de la Directive 29/2001/CE). Dans une décision du 1 er juillet 2009 (n° 8787), le Tribunal de Milan met en ... : Paris 1839, tome II n°19). La loi n°2006-961 du 1 er aout 2006, adoptée à la suite de la Directive ... protezione e copia privata commento Tribunale di Milano, 1 luglio 2009, Rivesta Diritto industriale 06/2009, ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... pour être intégré dans une nouvelle composition » [1] . Récupéré au sein d'un enregistrement plus long, ... leur propriété étant garanti par l’article 14 alinéa 1 . Au niveau législatif, les créations artistiques protégées au § 1 Urheberrechtsgesetz (UrhG, Code de propriété ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... effets nocifs importants pour l’être humain (RSI, art. 1). L’une des thématiques majeures, régulièrement ... se révèle être une des composantes (RSI, art. 1), il apparaît nécessaire de se poser la question ... coopération au niveau international L’article 14 § 1 du RSI souligne que «[l]’OMS coopère et, le cas ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... d’un montant d’un milliard de roupies indiennes [1]. Il fut interjeté appel de la décision devant la Haute ... brut par habitant, le rapport des montants est de 1780 à 1. Pourtant, les motifs du jugement semblent bien confirmer ... compensatory damages by an Indian court », Inforrm’s Blog, 27 novembre 2011 ( ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... par arrêt du crédit et des flux financiers » 1 . Cette métaphore souligne l'importance de la procédure ... mais ne peuvent déroger au règlement. L'article 1.2.1 de la circulaire française du 17 mars 2003 prévoit ... publié le 28 mars 2012 http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2012/03/28/cercle_45077.htm ▪ Edy D., Focus ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... en outre que la population de l’Inde représente, avec 1 327 000 000 d’habitants, plus de quatre fois celle des ... 3 5 2 4 3 125 141 Inde 186 126 137 97 117 97 125 64 75 136 1 160 397 Par conséquent, la politique capitale de ... que si le juge relève des circonstances aggravantes [1] telles que le crime ne pourrait pas être plus grave, et ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... expertises, le CV n’est plus limité à une simple page recto. LinkedIn permet à l’utilisateur de décrire et ... d’information . Qu’est ce qu’un réseau social ? Le 1 er Janvier dernier, est entré en vigueur un article du ... garantie par l’Article 9 du Code civil, les articles 226-1 à 7 du Code pénal et se trouve implicitement contenue ...