« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

Soumis le 14/05/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... cette pratique n’a jamais vraiment quitté l’ordre du jour. La Gauche française avait prévu diverses mesures afin ... et qui a fait ses preuves, n’a finalement jamais vu le jour en France [3] . En Allemagne, des Länder se penchent ...

La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.

Soumis le 27/11/2016 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
... mais aucune autorité gouvernementale n’existe à ce jour. Et c’est justement en réponse à la croissance du ...   CMS Lefebvre, Mémento pratique droit commercial 2016 , Editions Francis Lefebvre, 2015, 70013 - 70022. CMS Lefebvre,  Mémento pratique sociétés commerciales 2016 , Editions Francis Lefebvre, 2015, 9286 ; 69913.   ...

ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH

... ratification dans les deux Etats membres, « le premier jour du mois suivant l’échange des instruments de ... originaire est donc le patrimoine de chacun des époux au jour du mariage ou au jour auquel le changement de régime matrimonial prend effet. ...
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La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant

Soumis le 23/06/2016 par Ilona Shipkov dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Néanmoins, le cadre législatif établi reste à ce jour insuffisant pour répondre à toutes les questions qui ... Consulté en avril 2016 Centre de recherche sur l'opinion publique russe (WCIOM) ...   Consulté  en avril 2016  ... consulté le 20.04.2016   Gerasimov Alexandr, Afanasieva Anastasia «  Les ...

L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française

Soumis le 20/03/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
... post-contractuelle (CA Nîmes, 4e ch. com., 18 mai 2017, n° 16/05064). La jurisprudence française énonce ... Nancy Tagliarino-Vignal, Droit commercial, tome 1, 2016, 30ème édition, LGDJ  - Pierre-Dominique Cervetti, ... Ouvrages et doctrine :   - MüKoHGB/Langhein, 4. Aufl. 2016, HGB § 112 - Baumbach/Hopt/Roth, 38. Aufl. 2018, HGB § ...

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

Soumis le 16/06/2014 par Pierre Renaud dans MBDE / Droit public
... en ayant l’esprit assez fort pour affronter la lutte le jour où ils seront en danger, ce qui passe par une constante ... Lors de son discours annuel du jour de la mémoire, le Président de la République ...

L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

Soumis le 06/04/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
... d’une « Europe sociale », suivant l’adoption en 2017 du socle européen des droits sociaux (instrument non ... des travailleurs : et maintenant ? » (29 février 2016) ... enregistré à l’Assemblée Nationale le 9 Octobre 2017, ... des travailleurs : et maintenant ? » (29 février 2016) ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

Soumis le 06/06/2017 par Camille Debert dans MBDE / Théorie du droit
... et des droits dits « négatifs » ; de fait, à ce jour la société reste injuste envers eux. Zoopolis leur ... Pierre Madelin, postface de Corine Pelluchon, publié en 2016, édition Alma Editeur, rubrique Essai-Société.    ... (consulté le 17 avril 2017) Théorie du droit MBDE ""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et ...

La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 10/07/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
... SOURCES PRIMAIRES Législation : - Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations ... Notes de fin:  [1] Préambule Directive UE 2016/943, paragraphes 2, 3, 4, 8 [2] Coco v An Clark ...

Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)

Soumis le 11/06/2016 par Thomas Le tallec dans MBDE / Droit des Affaires
... Général de l’Autorité des Marchés Financiers 2016 . De part ce fait, si l’élément intentionnel de ... sanctions pénales bien avant que cet amendement voit le jour (notamment sous son article 11 qui dispose dans son ... Général de l’Autorité des Marchés Financiers 2016 [2] SEBI (Prohibition of Insider Trading) Regulations ...