La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien

Soumis le 14/04/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... est prévue sectoriellement. Par exemple, la loi n°194/2015 établit les principes pour l’institution d’un ... de la faune et de la flore sauvages. - Legge 1 dicembre 2015, n. 194, Disposizioni per la tutela e la valorizzazione ... alimentare. (15G00210) (GU Serie Generale n.288 del 11-12-2015) Décisions : - Conseil Constitutionnel, décision n° ...

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... le mécanisme en tant que seule procédure de mise à jour de malversations dans l’entreprise. Or, l’adoption ... fraudes comptables ou financières". La France n’a à ce jour adopté aucun texte législatif particulier imposant une ...

Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

... à l’issue des représentations sportives. Le 8 février 2010, un projet de loi d'orientation et de programmation pour ... jusqu’à très récemment, qu’il soit à l’ordre du jour de les laisser prendre le pas sur le respect de la ... figaro, www.figaro.fr Site de Swissinfo, www.swissinfo.ch Blog de droit administratif, ...

Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

Soumis le 06/10/2011 par Pauline Burnouf dans MBDE / Droit et discriminations
... directive non transposée au moment des faits, 16 avril 2010) ainsi que le Conseil d´Etat (Conseil d´Etat, arrêt ... (BAG – Cour fédérale du travail), décision du 20. 5. 2010, 8 AZR 287/08 (A)). En cela, il convient donc de faire ... vis-à-vis des femmes (BAG, jugement du 22 juillet 2010, „GEMA-Fall“ – 8 AZR 1012/08 ; Sur cette même ...
Mot-clés: Allemagne / preuve

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

Soumis le 24/03/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... par la Cour suprême le 14 novembre suivant [3]. À ce jour, on attend encore la décision de la Haute Cour au fond. ... Dr. S.R., Law of Torts , 1 st ed. ©Asia Law House, 2010, pp. 372-373, 506-507 Pandey, Dr. J. N., Law of Torts & ... compensatory damages by an Indian court », Inforrm’s Blog, 27 novembre 2011 ( ...

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 16/04/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... un effort de simplification, le Royaume-Uni entreprend en 2010, l’unification de toutes ces dispositions en matière ... dans un arrêt Obst et Schuth c/ Allemagne du 23 septembre 2010 [6] . La jurisprudence anglaise est, de son coté, ... de la religion au travail. PS Ce commentaire n'est pas à jour de la décision de l'Assemblée  plénière de la Cour ...

La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE

... sur le Brevet Européen (CBE) du 5 octobre 1973 (mise à jour en 2000) et non les directives européennes. Par une ... de contourner l’exclusion. (Sterckx & Cockbrain, 2010, p. 11). En ce qui concerne les rapports entre l’OEB ... property Strategist). Sterckx S. & Cockbrain J. (2010) Assessing the Morality of the Commercial Exploitation ...
Mot-clés:

Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État

... le 29 janvier 2018. 2 VG Düsseldorf, Urteil vom 15.12.2010, 31 K 3904/10.O. §§ 26-29. 3 Par exemple, OVG ... fois par la loi du 8 juin 2017, BGBl. I S. 1570. Mise à jour du 1er janvier 2018 en raison de la loi du 23 mai 2017, ... « Le droit syndical et le droit de grève », 9 janvier 2015 disponible à l’adresse suivante: ...

Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France

Soumis le 13/06/2014 par Marion Fischer dans MBDE / Droit public
... à l’avortement très libéral consacré par une loi de 2010. En juin 2014, la Cour Suprême des Etats Unis rendra sa ... de l’homme » Journal of Health & Biomedical Law, 2010, Robert P. Orthman, « First Amendment – Balancing ...