Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
...   Monsanto Co. v. Geertson Seed Farms, 561 U.S. 139 (U.S. 2010 ). [4]   Handyside c. Royaume-Uni, no. 5493/72, CEDH ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans les écoles, Droit Administratif n° 1, Janvier 2010, comm. 3 - COLAIANNI Nicola, La « laicità » delle ...
Mot-clés: religion / Italie / CEDH

L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit

... suit américaine », le Lamy droit économique 2010 p 1 Dicey, Morris & Collins on The Conflict of Laws (15 ... suit américaine », le Lamy droit économique 2010 p 1 3 Andrew Burrows, English Private Law, Oxford ... Bank of China Ltd , EWCA ( English and Wales High Court ) 2015 6 Gilles Cunerti,« La reconnaissance en France d'une ...

Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie

Soumis le 26/03/2025 par Minnael Zorin dans MBDE / Vie économique
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L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie 

Soumis le 26/04/2024 par Annie Trofa dans MBDE / Droits internationaux
... Cour de cassation italienne dans l’arrêt du 4 novembre 2015 [14] . Dans cet arrêt, elle a énoncé que la « kafala ...

L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier

... Criminelle a réaffirmé cette position le 20 janvier 2010. Enfin, si la Grande Chambre confirme la solution de la ...