Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... un licenciement pour motif économique ne doit pas voir le jour si une continuation de l’emploi est possible par le ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autre système juridique. De plus, une décision datant de 2010, HM Treasury v Ahmed , a vu le même problème se poser, ...
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... Employment Law, Oxford University Press 12 th edition, 2010. Richard W. Painter & Ann E.M. Holmes, Cases and ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2009, Vicat et Lafarge ciments suivi de CA Paris, 15 avril 2010 BGHZ 67, 104, 113 – Vitamin B-12) BGH NJW 1992, ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... de l’Homme - Contentieux européen , Paris, LGDJ, 2010, 4 e édition, 476 p. SORENSEN M., Manual de derecho ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dos de prisión o de reclusión (on calculera pour chaque jour de détention provisoire deux de prison ou de ...
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... par les obligations de l'art 6 et qu'il n'y a pas eu à ce jour d'action devant la CEDH sur ce fondement: ainsi la ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... fondamental que représente l’environnement au jour d’aujourd’hui. Il démontre en outre que, bien que ... les normes anti-pollution est plafonnée à 27 500 dollars/jour. Le juge prend en compte six facteurs lors de la ... Mot-clés: