Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... une « dichotomie » entre les deux branches de droit [5]. L’appréhension de ce principe en droit de l’UE est ... en ce qui concerne la validité des paragraphes 4, 5 et 6 de l’article 14 de la directive qui concernent les ... propose une nouvelle interprétation des paragraphes 4 et 5 de l’article 14. Il soutient que la directive est ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
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L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... vulnérables ne disposant pas de la capacité juridique (5). De ce fait, ces derniers sont soumis à l’autorité ... maturité et capacité de discernement. Notes de bas de page : (1) Député à l’origine de la proposition de ... https://mecodia-medienkompetenz.de/medienpaedagogik-blog/sharenting-wenn... ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... en accord avec les critères retenus aux articles 2, 4 et 5 de la Convention (Legal standards applicable under 18 ... internationale des personnes privées », page 704). De plus, une déclaration commune du 5 avril 1977 ... graves », 4 juillet 2008 ( http://www.mediapart.fr/club/blog/la-redaction-mediapart/040708/la-franc... ) Interactions ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... a rendu son jugement dans cette affaire Karmann le 5 février 2007 (Aff. 3 Ca 724/06). Le Tribunal a considéré ... ces dispositions (Aff. C-397/01, Pfeiffer, arrêt du 5 octobre 2004, point 115). Le législateur français a ... les politiques de l’emploi des Etats membres 2005-2008, page 24). Le maintien d’une structure équilibrée du ... Mot-clés: licenciement / âge