L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI

Soumis le 07/04/2025 par Nisrine Affri dans MBDE / Numérique
... vulnérables ne disposant pas de la capacité juridique (5). De ce fait, ces derniers sont soumis à l’autorité ... maturité et capacité de discernement.   Notes de bas de page :  (1) Député à l’origine de la proposition de ... https://mecodia-medienkompetenz.de/medienpaedagogik-blog/sharenting-wenn... ...

La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

... en accord avec les critères retenus aux articles 2, 4 et 5 de la Convention (Legal standards applicable under 18 ... internationale des personnes privées », page 704). De plus, une déclaration commune du 5 avril 1977 ... graves », 4 juillet 2008 ( http://www.mediapart.fr/club/blog/la-redaction-mediapart/040708/la-franc... ) Interactions ...

Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf

Soumis le 21/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... a rendu son jugement dans cette affaire Karmann le 5 février 2007 (Aff. 3 Ca 724/06). Le Tribunal a considéré ... ces dispositions (Aff. C-397/01, Pfeiffer, arrêt du 5 octobre 2004, point 115). Le législateur français a ... les politiques de l’emploi des Etats membres 2005-2008, page 24). Le maintien d’une structure équilibrée du ...
Mot-clés: licenciement / âge

L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN

Soumis le 05/02/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de Rome qui est le respect du libre choix par les parties professionnelles quant au droit applicable à leur ... UNIDROIT sur les contrats du commerce international » (page 25 du Livre vert), la Commission a entériné cette ... souhaite renforcer «le respect du libre choix des parties professionnelles quant au droit applicable à leur ...

Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne

Soumis le 10/10/2022 par Suzon Chentre dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... Elle suit des cours de danse classique dès l'âge de 4 ou 5 ans , mais n'y trouve pas sa place.   Sa mère découvre ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ... de la danse     Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la ...

Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais

Soumis le 23/11/2019 par Luana Morin dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... Portrait de Henri de Toulouse-Lautrec , huile sur toile 71,5 x 42,5 cm, Toulouse, Musée des Augustins, 1883 Au fur et à ... arrêt  Franklin-Roosevelt Comptes rendus d'expositions MCEI Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand ...

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... prononcée sur la qualité d’électeurs aux élections professionnelles de salariés mis à disposition d’une ... salariés mis à disposition, voter lors des élections professionnelles dans leur entreprise (« Une impossibilité ... Michelin », in: Semaine sociale Lamy 2008, N° 1349, p. 5-6). Etant donné qu’il leur incombe d’établir les ...

“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol

... de copie privée. Cette exception prévue à l'article 5.2.b de la la Directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 se voit ... des œuvres. Le Tribunal de commerce, soulignant que la page web du demandeur ne contenait aucune archive d’œuvres ... amenée dans un premier temps à se demander si une telle page n'allaient pas à l'encontre des droits d'exploitation ...

Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais

Soumis le 14/10/2021 par Karel Sauvage dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... du Centre Culturel Irlandais en 2002 place à nouveau le 5 rue des Irlandais aux avant-postes du développement des ... photo : Karel Sauvage.   Comptes rendus d'expositions MCEI Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du ...

Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... et libertés définis par la Convention ou ses protocoles 5 . Le préambule du « protocole du dialogue » 6 ... Série des traités du Conseil de l'Europe – n°5, Rome, 4 novembre 1950. Protocole additionnel n°16 à la ... questions juridiques et des droits de l'homme, Doc. 13220, 5 juin 2013. Rapport explicatif sur le Protocole n°16 à la ...