L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
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Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
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A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... contre le terrorisme. Il reste un dernier cas de figure : celui où les Etats-Unis retiennent prisonniers des ... pourra répondre à cette question. Dans le cas de figure où la suspension de l’habeas corpus viserait tous ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... Facebook s'invite au conseil municipal », AJDA, 2015, p.1652. Kevin F. O'Neill, « A First Amendment ... de l'arsenal répressif au Web 2.0 », AJ Pénal, 2015, p.112. Nicholas P. Dickerson, « The Thirteenth Annual ... et 11/01830. [5] Tribunal administratif de Dijon, 9 sept. 2016, n° 1402816. [6] Tribunal administratif de Besançon, 3 ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou identiques. L’actio popularis est le cas de figure opposé. En effet, elle émane de la violation d’un ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis