QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... G P Singh, 27 th ed. by Akshay Sapre, ©LexisNexis, 2016, p. 205-207 Rogers, W V H, Winfield & Jolowicz. Tort , ... compensatory damages by an Indian court », Inforrm’s Blog, 27 novembre 2011 ( ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décisions de l’ORD, il faut ici distinguer trois cas de figure, selon que l’incompatibilité provient d’une loi ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... le FAA à la lettre et de rejeter un moyen qui ni figure pas, soit de soumettre le contrat au CAA ou à la ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... sources of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... Mot-clés:
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... pu penser que ce choix était motivé pour protéger la figure impropre des auteurs de crimes politiques. Mais le ...La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... La décision EEOC v. Catastrophe Mgmt. Solutions rendue en 2016 est citée. Dans cette affaire, la cour a déclaré ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... [viii] http://www.justice.gov/opa/blog/confession-error-solicitor-generals-mist ... [ix] ... [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... en difficulté , 10e Ed., LGDJ lextenso éditions, 2016 Articles ▪ Bédaride B., Présentation juridique, ... publié le 18/09/15 http://legalepratico.blogspot.fr/2015/09/dichiarazione-di-fallimento-e-societa.html ▪ ... , Euroconferences News [en ligne], publié le 11 février 2015 ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/IDAN/2016/579088/EPRS_IDA(2016)579088_FR.pdf Règlement relatif ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre les Etats. Ces derniers veulent en effet faire bonne figure et s’inciter à respecter les conventions. Le juge ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale