La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.

Soumis le 20/12/2020 par Jeanne Duval dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ... démocratisation culturelle. Lieux culturels à découvrir MCEI La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la ...

Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.

Soumis le 03/05/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... sa définition dans le premier alinéa de l'article 51.1 du Statut des Travailleurs ( Estatuto de los Trabajadores ... aux mobilités et à une bonne organisation du travail ( 1. Article La flexiseguridad laboral en España Fernando ... cause économique. Ainsi, l'alinéa deux de l'article 51.1 du Statut des Travailleurs relatif aux licenciements ...

LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE

Soumis le 02/02/2023 par Juliette Bedel dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... au 26 mars 2023, dans le cadre de mon stage de Master 1. C'est avec La Parade Monstrueuse que j'ai pour la ... la visite ! Publié par Juliette Bedel, étudiante M1 MCEI. Comptes rendus d'expositions MCEI LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE ...

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... l’administration et le fonctionnement » (Article III (1) de l’Accord OMC.) du nouveau système commercial, ainsi ... Voir notamment notre commentaire de l’arrêt sur le blog : http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/ ), le Tribunal ... - SCHWARZE (J.), EU- Kommentar, Baden-Baden, Nomos, 2000, 1. Auflage, 2660 p. (TUE Commentaire, Ed. Nomos). REVUES : - ...

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 13/07/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... fait assez similaires. Le privilège de Reynolds exige que 1) la publication soit dans l’intérêt du public et 2) que ... UKSC 11”, article en date du 21 mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... [2011] UKSC 11” en date 21 Mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ...

A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel

... de la CESDH, et plus particulièrement de l’art. 6§1. Une question qui demeure est celle de savoir si les ... d’un procès équitable au sens de l’art. 6§1 d’être rejugé. Afin de parvenir à de tels résultats ... à la Convention » (2ème fondement juridique §1 du TC). En effet, les arrêts de la Cour européenne se ...
Mot-clés: France / Espagne / CEDH

L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie 

Soumis le 26/04/2024 par Annie Trofa dans MBDE / Droits internationaux
... du 6 février 2001 , a introduit à l’alinéa 1 de l’art. 370-3 du code civil un empêchement bilatéral ... les conceptions d’adoption des pays occidentaux » [1] et le fait de vouloir empêcher la réalisation ... loi nationale de deux adoptants, prévue par l’alinéa 1 de l’art. 370-3 du code civil français. Aux termes du ...

De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... le Pacte Civil de Solidarité, définit à l’article 515-1 du Code Civil comme étant « un contrat conclu par deux ... sur l’orientation sexuelle, de même que l’article 15-1 de la Charte des Droits et Libertés canadienne. Plutôt ... de la question étudiée. En France, l’article 345-1 du Code Civil prévoit que « l’adoption plénière de ...

High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz

Soumis le 21/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... sovereignty? », New law Journal, 2003, p 1.). L’affaire Ramda cristallise les principaux points de ... Brussels v Cando Armas & ors, 2005 UKHL 67, (2005) 1 WLR 1389, (2005) 2 All ER 181 § 23.). La tradition ... les paragraphes 12 et 13 du Préambule et l’article 1(3) font référence au respect des droits fondamentaux ...