L'Afghanistan, terre multiculturelle
... représentations du pouvoir. Nous pouvons constater que 1 millénaire avant la hache cérémonielle, cette relation ... comme orientation religieuse. Interculturalité MCEI L'Afghanistan, terre multiculturelle ...La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... pour faire face à la concurrence internationale ». (1) Les Etats membres avaient en effet des conceptions ... une fois le délai du squeeze-out boursier écoulé. 1. Conditions de mise en œuvre La directive fut ... réalisée par un expert indépendant (Art 237-1 RGAMF). Elle tient compte des méthodes objectives ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... en justice en raison de la clause d'exception (§19 al.1 et al.5 loi générale sur l'égalité de traitement ou loi ... lorsque ceux-ci sont destinés au grand public (§19 al.1 nr.1), ainsi que dans le domaine des autres contrats ... ici toute son importance: le juge constate brièvement (page 12 du jugement) que la clause d'exception (§19 al.3 loi ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... à la Scala à Paris. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, ... Mot-clés:
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... non oritur » (la loi ne peut provenir de l’injustice) [1] . Les « clean Hands » sont utilisés en Equity comme ... par le législateur allemand à l´article 320 al.1 du BGB (code civil allemand). Bien que ce principe et celui ... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... et la mauvaise application de l’article 115, alinéas 1 et 2 du Codice di procedura civile. En effet, selon les ... les facteurs de risques à un moment historique donné» [1] (preuve libératoire) [2], l’employeur engage sa ... une faute inexcusable, aux termes de l’article L452-1 du Code de la sécurité sociale. La Cour de cassation ne ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... En effet, la loi de procédure pénale § 440.47(1), aussi connue sous le nom de ‘Domestic Violence ... une diminution de sa peine, au sens de la loi § 440.47(1) ? Le tribunal avait en effet décidé que certains ... À l’occasion de l’arrêt The people v. Smith de 2020[1], le tribunal du comté d’Erie a d’ailleurs rappelé ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... du sexe dans le droit applicable au moment des faits 1) En Italie La procédure judiciaire entamée par la ... sexe devait être prononcée par voix de jugement (article 1), si nécessaire le tribunal pouvait demander une expertise ... applique cet article aux deux affaires en question. 1) La marge d’appréciation des Etats dans l’application ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle