Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
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La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
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Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
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... population mondiale durant le début de l’année 2020 [1] . Pour contenir la propagation du SARS-CoV-2, les ... en place une application de contact tracing. L’article 6.1 du RGPD autorise de manière semblable le traitement de ... adoptées que par une minorité de leur public (environ 1 à 2% selon les pays). Pourtant la CNIL rappelle dans son ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
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L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
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