Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

... population mondiale durant le début de l’année 2020 [1] . Pour contenir la propagation du SARS-CoV-2, les ... en place une application de contact tracing. L’article 6.1 du RGPD autorise de manière semblable le traitement de ... adoptées que par une minorité de leur public (environ 1 à 2% selon les pays). Pourtant la CNIL rappelle dans son ...

L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca

... fondamentales. Tout particulièrement, l’article 1 met en valeur les deux piliers fondamentaux de la ...                Selon l’alinéa 1 de l’article 18, lorsque le juge déclare la nullité du ... dans la Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015 [1] qui a invalidé l’article 266 de la Loi pour la ...

Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis

... sont concernées pour 629 647 demandes, soit environ 1 toutes les 6 628 demandes enregistrées dans le pays. En ... l’édition Dalloz commentée du code de 2022, environ 1 500 demandes de brevet par an voient le délai de leur ... 2022 (statistiques INSEE), cela revient à environ 1 classification toutes les 725 demandes. Cela a aussi pour ...

La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol

... du principe d’égalité de traitement dans les OPA   1. Le paradoxe entre l’égalité de traitement et la ... V. M. De Beaufort, Gouvernance d’entreprise en Europe , 1.vol, Economica, 2006, p.203 à 229. F. Rodríguez Artigas, ... en 2009 de los grandes despachos”, edición n°1, Editorial La Ley, Madrid, Mayo 2010. A. Kolb, A. Serrano, ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

... Le fait de partager des informations personnelles [1] en ligne et devenu monnaie courante, et la dépendance aux ... personnelles, chaque personne physique génère environ 1.7 mégabits d’information à chaque seconde en 2020. ... aussi immanente que celle de la vie même » [33] .   [1] Le Règlement Général sur la Protection des Données ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... supplémentaires à prendre en considération : 1) le défendeur doit avoir tiré un bénéfice économique ... de la contrefaçon ». C’est ainsi qu’un arrêt du 1 er Octobre 2010 de la 3ème chambre du Tribunal de grande ... privée. C’est ainsi que la cour d’appel de DOUAI (1 er chambre, le 14 Octobre 2008, n°06/0087) est revenue sur ...

La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

... Le fait de partager des informations personnelles [1] en ligne est devenu monnaie courante, et la dépendance ... personnelles, chaque personne physique génère environ 1.7 mégabits d’information à chaque seconde en 2020. ... que celle de la vie même » [33] .   NOTES DE BAS DE PAGE/BIBLIOGRAPHIE [1] Le Règlement Général sur la ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

... Européenne confirme sa position avec le point 3.1 du «  Plan d’action de droit européen des sociétés ... benchmark international et 10 bonnes pratiques »,  www.blog.labrador.fr , 24 octobre 2013 -       A.C. ... AFEP-MEDEF sur le say on pay enfin publié ! »,  www.blog.labrador.fr , 16 janvier 2014 -       Gurvan ...

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

... ou éducatives a été reconnu au niveau international [1] , vertus dont il est précisé qu’elles doivent ... International Journal of Cultural Property, Vol. 14, No. 1, February 2007, p. 111 Rogerson P., ‘Public Policy and ... décision américaine Eglise Autocéphale », RCDIP 1992 p.1   [1] Préambule de la Convention concernant les mesures ...

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

... résidence habituelle du mineur, au titre de l'article 8 §1, du règlement n° 2201/2003, n’avait, avant la décision ... rifiuto è adeguatamente motivato », dans Il sole 24 ore, 1 mars 2008 n.2 • Tiziana Mori, « La sottrazione ... e communitari di tutela » dans Il sole 24 ore, 1 juin 2009 n.6 • www.incadat.com , point de droit : ...