L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lors de leur minorité, en France, l’ordonnance du 2 février 1945 posait déjà le principe de la primauté de ... population carcérale avait atteint le chiffre record de 2,3 millions de personnes. Les Etats-Unis ont aujourd’hui ... be tried as adults ? – Christine Watkins, 2008 page 7 à 58. Chapitre 5 : life without parole should be ...
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... chinois depuis 2012, avant d’être découvert[2]. Plusieurs domaines sont donc concernés : la ... Beihilfe zur Steuerhinterziehung ». Strafakte.de (blog), 25 mars 2015. ... kann im Gefängnis enden ». Consulté le 2 mai 2019. ... de Leur Conformité Avec Le RGPD ? » Caisse Expert (blog), 24 mai 2018. ...
La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... l’arrêt Cornelissen de la Cour de cassation de 2007 [2] impose 4 conditions pour autoriser l’exequatur, l’une ... au diagnostic prénatal , JORF n°175 du 30 juillet 1994 page 11060 (loi sur la bioéthique) et étude sur la ... et au diagnostic prénatal, JORF n°175 du 30 juillet 1994 page 11060. [4] Cour de cassation, Ass. plén. 31 mai 1991 ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et de ... destin de la danse ? Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... littéraire et artistique sur Internet (dite Hadopi 2) , Recueil Dalloz 2010, p. 160 ; ERNST S., SEICHTER D., ... 009-580 DC, 10 juin 2009). Avec la loi Hadopi 2 (loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la ... aussi les développements concernant l’art. L. 335-7-2 CPI). De plus, la suspension de l’accès à Internet ...
A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... aux scores paraît différent en France et aux Etats-Unis (2). (1) Le droit d’obtenir rectification et d’accéder ... l’absence de droit d’accès au score en France. (2) Le droit d’information et le droit d’accès aux scores ... reste tout aussi difficile dans les deux droits (2). (1) La notion de critère discriminatoire Le FCRA fait ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... pas composer sans interdits. Festivals MCEI Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au droit de reproduction établi par l’article 2, accordé entre autre, au producteur de vidéogrammes, parmi lesquelles l’article 5 alinéa 2 lettre b) qui admet la faculté pour les Etats membres de ... que l’exception de copie privée prévue par L. 122-5 2° du code de la propriété intellectuelle, en ce qu’elle ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... se dérouler dans un contexte d’insécurité juridique (2). 1) Loi applicable à une succession transfrontalière : ... sont régis par la loi française » (Article 3 alinéa 2 Code Civil). La jurisprudence, qui se fonde sur cet ... complexe qui peut être source d’insécurité juridique. 2) Une complexité, facteur d’insécurité juridique Le cas ...
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... d’en prolonger l’application. Le USA Freedom Act du 2 juin 2015 a renouvelé les dispositions du Patriot Act ... législateurs. En France, les articles L.561-1 et L.561-2 fournissent une large liste des professions visées par les ... française, puisque le Title 31 U.S. Code §5312 (a)(2)(V) vise le service USPS (équivalent de La Poste) alors ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE