Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français

Soumis le 25/08/2014 par Diane Jouffroy dans MBDE / Corporate governance
... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ... principal des intérêts » est traditionnellement entendu comme « un établissement distinct du siège doté ... , Volume 20, N°2, Mars 2007, 1   Ø  Articles de blog Thibault J. et Diot P., « Le règlement 1346/2000 ...

La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

... d’une Marque », 2006, http://carollejuristentic.over-blog.com/article-1766520-6.html#anchorCom... ). Etant donné ... Lermet, 2006 Site Internet: http://carolejuristentic.over-blog.com « Mémoire: la Distinctivité de La Marque: Etude ...

L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian

Soumis le 15/08/2011 par Laura Sauvain-hovnanian dans MBDE / Droit du travail
... davantage établir une compilation de ce qui doit être entendu comme formant une justification légitime à la ... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ... un licenciement est-elle proportionnée ? L’accès aux archives d’une communication privée pour fonder un ...

Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords

Soumis le 22/08/2013 par Clemence Breuil dans MBDE / Droit des contrats
... droit anglais (I), le concept de bonne foi, tel qu'il est entendu par les juges français, a été rejeté par les ... a bien été introduit en droit anglais, mais il n'est pas entendu au sens du droit français.   II. L'interprétation ...

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

Soumis le 05/04/2019 par Karina Franke dans MBDE / Droit des Affaires
... Kein Rücktrittsrecht oder Widerrufsrecht! », law-blog, Dr. Maximilian Greger, 10 juillet 2017, https://www.law-blog.de/1109/kein-widerrufsrecht-bei-messekauf/ [vii] « ... Kein Rücktrittsrecht oder Widerrufsrecht! », law-blog.de, Dr. Maximilian Greger, 10. Juli 2017, ...

La lutte contre la discrimination en Allemagne

Soumis le 14/01/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... des langues régionales ou minoritaires, et bien entendu de l´Union Européenne. L´article 14 de la CEDH, ...

Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... américain, mais que le juge français n’a jamais entendu. Plus qu’un mécanisme, l’objection est un ...