Parasite, un film inclassable :

... a triomphé et a pu sauver ses intérêts, notre opinion sur ces gens change quelque peu. Ils sont prêts à accuser ... jusqu'aux hautes strates de la société. C’est un film sur la lutte entre les classes sociales. Mais c’est ...               Compte rendus de films et de séries MCEI Parasite, un film inclassable : ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ... dont la liberté d’association devait prévaloir sur l’autre, la Cour a annoncé que le RU devait dresser un ... excessive à la liberté d’association qui pèse sur le syndicat. La liberté d’association en France. La ...

La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre

Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
... preuve à l’égard de l’arbitrage collectif. Le débat sur celui-ci est lancé aux Etats-Unis depuis quelques ... sentence arbitrale est en leur faveur. Cette décision est sur ce point critiquable car il semble que l’arbitrage ... par la Cour suprême. Le droit antitrust n’a aucun effet sur la clause compromissoire car celui-ci est arbitrable ...

La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques

Soumis le 24/02/2021 par Chakee Adjemian dans MBDE / Personnes
... par le biais de son site internet  WikiLeaks  sur la manière dont les États-Unis et leurs alliés ont ... La Cour Suprême s'est ensuite prononcée sur la même question : le statut de travailleuse de la ... acte unilatéral d'une organisation internationale pris sur le fondement d'un tel engagement, de la loi ou du ...

L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS

... de la directive européenne 2001/29/CE, du 22 mai 2001, sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et ... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ... aux aveugles de "voir" avec la langue. Enfin, un rapport sur l’intégration des personnes malvoyantes et aveugles ...

Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles

... la concernant est établi à l’article 16 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). Il est ... se conformer à la loi, redoutant le prochain.   Une fois sur place toutefois, ces pays disposent des mêmes ... de fin de mission, sans réel suivi.   Le contrôle sur place n’est pas le seul, il en existe d’autres comme ...

Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART

... perspective, Pace International Law Review, Spring 2001, p 99). Fondement de l’inadmissibilité des hearsays ... des hearsays (the hearsay rule) repose sur l’idée que les déclarations faites par les Hommes ne ... que des paroles rapportées, pouvant avoir un grand effet sur le jury alors même qu’elles ne reposent sur aucun ...

L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY

... 1993, alors que l’un de ces appareils était présent sur le sol irlandais, les autorités irlandaises le saisirent ... Membres de l’UE de saisir tous les aéronefs se trouvant sur leur territoire « dans lesquels une personne ou une ... de l’Etat irlandais (I) avant de nous pencher sur la question de l’immunité du droit communautaire ...

L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer

... comment des systèmes aussi différents peuvent cohabiter sur une longue durée. L’obtention de la preuve dans un ... de façon autonome d’inspecter un objet qui n’est pas sur la liste, contrairement au droit anglais, où cela est ... qu’il ait inspecté un objet qui ne figurait pas sur la liste). Si ces conditions sont remplies, la preuve est ...

La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... donc à entrer dans une nouvelle ère.   Introduction  : Sur les vingt-huit pays que compte désormais l’Union ... aux conventions collectives. Le droit du travail reposant sur le principe de l'autonomie de volonté qui est un ... Cette loi permet la fixation de standards portants sur les conditions de travail, comme la fixation d’un ...