Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... une telle hypothèse, l'auteur perd alors tout contrôle sur ceux-ci. A l'inverse, lorsque l'auteur décide de ne ... entre ces contrats. Cette analyse ne portera que sur les thèmes essentiels de ces contrats. ... le droit de reproduction, d'adaptation et de traduction sur des supports autres que graphiques sont autant de droits ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... Il a été construit au milieu du Ve siècle av.JC sur la plus haute colline de l'Acropole d'Athènes. Le ... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ... refus de l'Angleterre date de mai 2022 Interculturalité MCEI L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son cocontractant, dans le cadre de l'exécution de ses ... faisait de l'exercice par un cocontractant d'un contrôle sur l'autre le seul facteur déterminant dans la ... à la direction et au contrôle exercé par une partie sur le contenu des tâches à accomplir et la manière dont ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... suivant les systèmes juridiques français et allemand, sur la base de l’accord gouvernemental (Koalitionsvertrag) ... dans les deux droits, pour mieux s’attarder par la suite sur le concept de salaire minimum, à savoir le SMIC et le ... de revalorisation, les négociations collectives portant sur les minima conventionnels dans chaque branche doivent ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... et de la protection des réfugiés (A). Il s'appuie sur le concept de pays tiers sur, statut que la Libye peine à atteindre (B). A. Un ... refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... compromissoire aux contrats liés en Italie et en France? Sur quel fondement la portée d’une clause compromissoire ... être étendue à un contrat qui ne présente aucun lien sur le fond avec le contrat qui la contient ? La Cour de ... convient tout d’abord d’apporter quelques précisions sur des concepts abordés dans cette étude et qui sont ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... interdit toute mesure de discrimination positive fondée sur la race, le genre, l’origine ethnique ou nationale dans ... En l’espèce, la Cour Suprême fonde son argumentation sur une interprétation restrictive de la notion de ... v. Seattle School Dist. N°1 du 30 juin 1982, repose sur le principe qu’une loi qui restructure le processus ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas source de protection inégale du consommateur sur le territoire européen ? En matière de vente de bien ... ces inconvénients, la directive 1999/44/CE du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de ... extrêmement large. La France et l’Allemagne ont sur cet exemple choisi des formes bien différentes pour se ...
Le consentement, par Vanessa Springora
... Vanessa Springora. Dans cet ouvrage l’auteure revient sur sa relation traumatisante avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... il ne devrait pas y avoir. Comptes rendus de lecture MCEI Le consentement, par Vanessa Springora ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage