L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... était très controversée. Ce projet ne reposait sur aucun fondement juridique et ferait naître ... (I) nous étudierons les difficultés liées à ce projet sur le plan procédural (II) et matériel (III). I- Une ... 1969, 419) CJCE, 6 mars 2001, Connolly/Kommission, C-274/99 P CJCE, 22 oct. 2002, Roquette, C-94/0 Commission ...

Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?

... en 1990. En Europe, le texte de la directive 89/104/CEE sur le rapprochement des législations des États membres sur les marques  (remplacée à droit constant par celle de ... un rapprochement des droits américain et européen sur ce point.  Un tel rapprochement est il souhaitable?  Le ...

Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott

... mémoires d'une jeune fille bien rangée, revient sur sa lecture de l'oeuvre : elle affirme s'être retrouvée ... proposé auparavant afin de se concentrer exclusivement sur l'oeuvre et sa propre expérience de celle-ci. ... décors.        Compte rendus de films et de séries MCEI Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

... se fait de plus en plus populaire en Europe. Reposant sur les articles 47 et 48 du Sex discrimination Act 1975(Loi ... du but ainsi poursuivi (arrêt Lommers, CJCE, C-476/99). Ainsi la loi reste conforme à la jurisprudence ... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ...

Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.

...   Décision de la Cour constitutionnelle colombienne sur le droit à l’éducation d’un enfant atteint d’un ... colombienne a eu l’occasion de se prononcer sur le droit à l’éducation des enfants handicapés. Dans ... d’abord à l’énoncé normatif. Nous nous attarderons sur les termes utilisés dans la Constitution, les textes ...

A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin

... américain, un commerçant pouvait par le passé revenir sur sa promesse de maintenir son offre en vertu du droit ... cas un dommage pour le destinataire qui s’était reposé sur cette offre. Quelques décisions ont alors utilisé la ... estoppel (qui protège celui qui agit en se fondant sur une promesse qui lui a été faite, en raison de la ...

Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).

... imaginaires, mais aussi de s’interroger en conséquence sur la place qui leur est accordée dans la protection de ... la propriété intellectuelle ; CDPA Chapitre IV section 80   Bibliographie   Ouvrages universitaires Droit ... à 11, Chapitre II section 16 et Chapitre IV, section 77, 80 et 84.   Jurisprudence Droit français CA Paris, pôle 5, ...

Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal

... une véritable obligation générale d'information fondée sur la bonne foi, la solution rendue se limite uniquement au ... la position du droit anglais. Il porte en particulier sur la problématique du silence dans les négociations et la ... de l'autre.   Dans cet arrêt, le problème portait sur la vente d'un cabinet médical et plus exactement sur les ...

L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier

... arrêts d'Assises, ce qui nous amène à nous interroger sur la légitimité du jury populaire, qui apprécie les ... de fait et de droit qui les ont amené à conclure sur un cas concret. Elle ajoute qu'il s'agit « d'un ... l'instauration du jury. Il convient donc de s'interroger sur les règles de la sana critica racional , afin de ...

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

... français par la procédure de référé et la procédure sur requête, non étudiée ici en ce qu’elle est ... pour assurer provisoirement les effets de la décision sur le fond . » Cette dernière disposition est ... au fond ». [8] C’est pourquoi nous nous attarderons sur celle-ci particulièrement.  En droit français, on ...