La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
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... revendications professionnelles ». Des revendications sur la rémunération [6] , sur la protection de l’emploi [7] , ou encore sur la ... Erfurter Kommentar zum Arbeitsrecht , 12.Auflage, Beck, 2012. -W.DÜTZ, Arbeitsrecht [mit Fällen und Aufbauschemata] ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... prix de la marchandise avait considérablement augmenté sur le marché international. Étant en présence d'un ... le tribunal devait vérifier si la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises de 1980 était ... donc inchangé bien que certains arrêts se soient basés sur la notion de bonne foi (mentionnée à l'article 1134 ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... d’observer l’influence des réponses de la CJCE sur la jurisprudence nationale postérieure, en France comme ... l’article 7 alinéa 3 de la loi fédérale allemande sur les congés (« Bundesurlaubsgesetz », BUrlG), les ... de la part du Landesarbeitsgericht (et du House of Lords ) sur la compatibilité du principe « congés pas pris, ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
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... moment présent, d’Eckhart Tolle (2010) Quelques mots sur l’auteur Eckhart Tolle est un écrivain et ... style de l'œuvre est assez particulier, il se construit sur la forme d’un échange de questions et de réponses. Il ... pouvoir du moment présent… Comptes rendus de lecture MCEI Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010) ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... of Appeal) , apporte un certain nombre de préci sions sur cette question. En l'espèce, le professeur Buckland ... aux développements récents de la jurisprudence sur ce point, que son comportement avait été raisonnable et ... . Toutefois, le droit anglais diffère du droit français sur un point majeur, lequel a donné lieu à l'arrêt ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... médian n’étant pas indiqué. La circulaire s’oppose sur ce point aux recommandations du Haut Conseil à ... de l'effectivité des droits de l'homme [en ligne]. Nanterre : Presses universitaires de Paris Nanterre, 2008. Consultable sur internet : < ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... justification d’un tel régime doit donc être fondée sur des raisons d’ordre public et de sécurité. La ... de détention pour des raisons de santé en se fondant sur les articles 146 et 147 du code pénal italien. Les deux ... dans les prisons italiennes entre le 13 et le 25 mai 2012 Articles: Giulia Alberti, „Caso Provenzano: la Corte ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ainsi, le raisonnement de la Cour doit se poursuivre sur le terrain de la nature des activités exercées par ... 27 mai 2009, Jurisprudence , n° 10097, p. 34 à 36, à propos de Soc. - 31 mars 2009. Muir Watt (H.) Immunité de ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit ...