Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... 2006, reprend l’ensemble des directives européennes sur l’égalité de traitement, en prohibant les discriminations fondées sur les catégories précédemment citées autant en droit du ... à la Commission européenne) rappelait dans l’avant-propos de la publication Communiquer sur l’égalité et la ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des modifications en profondeur et qu'on discute justement sur la profondeur atteinte. Si la nouveauté n'affecte que ... International Survey on Private Copying , Law and Practice 2012). L’article de doctrine, de Monsieur le professeur ... (LECHNER M., Libération Mercredi 18 avril 2012, à propos de l'exposition Collect the WWWorld ). Il peut être ...
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en conflit avec la règle de primauté du droit européen sur les sources constitutionnelles. Ce problème a pris toute ... prévalence de valeurs fondamentales parfois minoritaires sur les libertés de circulation. « Selon une ... les droits fondamentaux, afin de s’affirmer sur la scène internationale ainsi que pour légitimer sa position ...
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avoir les normes de ces ordres juridiques internationaux sur le droit interne des Etats; mais également les rapports ... CESDH. La question essentielle de cette décision porte sur la légalité de la détention elle-même. Mais pour cela, il est nécessaire auparavant de se pencher sur les questions de juridiction . En effet, le demandeur ...
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
Jean-jacques Hible Résumé : Dans un arrêt du 27 avril 2012, la Cour Suprême chilienne a accueilli le recours en ... et, de l’autre, les communautés indigènes vivant sur les territoires concernés. Contrairement au Pérou ou à ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ...Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... de cette loi, considérée comme la loi majeure sur les marchés financiers américains depuis les années ... restent bien moindres. Ceci explique la controverse à propos de l’application de l’article 404 aux sociétés ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... qui peut s’avérer difficile lorsqu’ils sont en vente sur des plateformes tierces, qui proposent des produits très ... prévoyait l’interdiction de vendre les produits sur Internet par « l’intermédiaire d’une vitrine ... nationales ont adopté des positions divergentes sur l’utilisation des contrats de distribution sélective, ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les positions réciproques des Etats-Unis et de la France sur la pratique des réserves aux traités relatifs aux ... de moins de 18 ans et ne devra pas être pratiquée sur des femmes enceintes ». Or, jusqu'en 2005, les ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du ...
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... par la loi fédérale du 15 novembre 1997 N143 sur les actes d’état civil , prévoyant les règles ... de la santé », Revue « Le droit moderne » , N5 de 2012 K.Svitnev : « La jurisprudence en matière de la ... « Droit de la famille et droit d’immobilier », N1 de 2012 I.Afanasieva : « Les problèmes juridiques de la ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... La Cour de justice des communautés européennes insiste sur l’impérativité du droit communautaire de la concurrence et sur le besoin de son application uniforme. Dès lors que ... communautaire est un ordre parcellaire qui se construit sur les ordres juridiques des Etats-Membres. Depuis les ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire