Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... autres instruments internationaux et notamment l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de ... à l’époque. La Cour, dans cette affaire T-13/99, Pfizer Animal Health SA v Council 2002 E.C.R. II-3305, a ... DS291 13 mai 2003 Jurisprudence européenne Affaire T-13/99, Pfizer Animal Health SA v Council 2002 E.C.R. II-3305 ...Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... du tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase sur l’application du Code civil de la Fédération de ... portant sur celui-ci. En effet, avant une réforme de 2012 6 , le contrat de vente de fonds de commerce faisait ... Cette obligation a été supprimée par la réforme de 2012 susmentionnée, et introduite d’une autre manière par ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... Voilà un pari audacieux pour le jeune metteur en scène Rémi Prin que d’adapter au théâtre ce genre ... cinématographique. Un groupe de scientifiques se rend sur une station spatiale afin d’étudier la mystérieuse ... Avril Dunoyer. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Solaris, de la science-fiction au théâtre ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénale. Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes s’inscrit-elle dans une ... si cette évaluation conduite par les juges anglais pèse sur la coopération franco-britannique, elle promeut ... Haute Cour admet la recevabilité du recours en se fondant sur le caractère incomplet des informations transmises par ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... sanitaire ou encore à des fins commerciales modelées sur les clients), pour le développement et la maintenance de ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit ... » , article 222-33 du code pénal crée par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012. L’emploi du terme « imposer » ... défini à l’article 3 paragraphe 4 de la loi générale sur l’égalité de traitement. La définition donnée par ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... permettant une coopération et coordination juridique sur le plan international en matière d’insolvabilité. ... Paper, LL.M International Business Law, Vrije University, 2012) Selon la doctrine, (P-J F. Bernardo) cela s’explique ... Paper, LL.M International Business Law, Vrije University, 2012 Madre E., Les apports du règlement communautaire sur ...A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits fondamentaux de l’Union Européenne repose sur l’article 63 du TCE, qui a pour but de mettre en place ... récent et devrait dans l’absolue déboucher sur une meilleure gestion des flux d’immigration pour un ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... : le produit contrefait peut avoir un effet néfaste sur la réputation de la marque du titulaire du brevet, ou sur l'unicité ou l'originalité de son produit; sans compter ... est aussi la toute première qui a vu la CAFC se prononcer sur la question, le problème, même si vivement débattu, ne ...