La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... ou d’une tache de sang, la moindre trace retrouvée sur les lieux d’un crime est susceptible de lier ... tache de sang ou de sperme, la moindre trace retrouvée sur les lieux du crime est susceptible de lier ... lieux. Réciproquement, des matériaux spécifiques à la scène du crime (peinture, fragments de verre, végétation) ...Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine
... scène l’intégrale des œuvres dramatiques de William Shakespeare c’est le tour de force réalisé par Forced ... toutes les pièces sans vraiment les faire » (selon les propos de Tim Etchells) qui les a finalement convaincus. Ils ... Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral ... Mot-clés: théâtre / spectacle / performance / shakespeare / compagnie / narration / miniaturisation / objets / personnages
La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
addm1n La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, source ... les lois nationales dans le domaine de la recherche sur les cellules souches sont disparates du fait des diverses ... du 10 juin 2004 (décision 2004-496 DC, considérant 6) à propos du le droit européen emportant des conséquences par ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... la rupture du contrat de travail. Les effets de la grève sur le contrat de travail sont aujourd'hui très encadrés ... droit de grève et face aux conséquences qu'il engendre sur le contrat de travail. En analysant les effets de la grève sur le contrat de travail dans ces deux ordres juridiques une ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... conditions, le propriétaire de bonne foi, qui empiète sur la parcelle voisine lors de sa construction. Le ... II – Grundstücksrecht, 3. Auflage, Nomoslehrbuch, 2012). L’empiétement en droit français se limite au cas ... (articles 1004 et 985 du BGB) (Bundesgerichtshof, 27.01.2012 - V ZR 224/10). Cependant, dans le cas d’un ...
La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des décisions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire. Cette décision a ... (CJCE). Elle s’est très nettement prononcée sur sa compétence à contrôler les règlements ... le gel des avoirs financiers, l’interdiction de voyager sur le territoire européen et un embargo sur le trafic ...
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... ou le déréférencement de leurs données personnelles sur internet, soit sur le site d’origine ou par les moteurs de recherches. Ce ... Google Spain et Google, Inc. Les réclamations portaient sur les liens de recherche et la publication d’une annonce ...La lutte anti discrimination en Espagne
... sans que puisse prévaloir aucune discrimination fondée sur la naissance, la race, le sexe, la religion, ... le droit de l’Union, tout d’abord avec la Directive 97/80/CE du Conseil, du 15 décembre 1997, relative à la charge ... De même, dans une décision datant du 22 novembre 2012 (C-385/11), la Cour de Justice de l’Union Européenne ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne