Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... parfaitement autonome (« selbstständig »). Enfin, sur la base de l´article 4 §2 GG, le libre exercice de ces ... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36). La décision récente du 22 octobre 2014 de la ... », Étude de Corinna Gekeler Alibri Bücher 2012). Ces dérives du monopole religieux mettent en outre en ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... Il m’a en effet semblé créer une porte d’entrée à propos des violences, tout en mettant en lumière la ... » mais qu’elle a « voulu calquer l’histoire sur celle de ses parents » 1 . Ainsi, Lily est née dans ... 3 Ibid. Comptes rendus de lecture MCEI Jamais plus : les violences conjugales au sein des ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... de jurisprudence suivantes viennent illustrer ce propos : En 1998, la cour d’appel de Versailles a jugé ... de conseil spécialisée (Cass. com., 29 oct. 2002, n° 99-13.882). Ainsi, certaines conditions d’application de la ... diligent » ? », Bulletin Joly Sociétés, 1er janvier 2012, p. 75, note 4. [3] J. Koch, « La responsabilité des ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... de juridiction en vertu de la loi britannique de 1978 sur l'immunité des Etats. Les requérants ont interjeté ... de la CIJ Immunités juridictionnelles de l'Etat du 3/02/2012, au terme de laquelle, la Cour a considéré que ... of public international law , Oxford, 7ème édition, 2012, p. 347-348 - Daillier P., Forteau M., Pellet A., Droit ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... entre avocats et policiers, le conflit qui les oppose sur le sujet a investi fin mars le prétoire, à l’occasion ... initié par le conseil de l’ordre de Paris suite aux propos « offensants » d’un syndicat de police. Ces ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... intérieur laissant de côté la nature pour se recentrer sur nous-mêmes et nos questionnements. C'est par le biais ... Thin Red Line est l'exemple le plus probant. Elle met en scène un jeune soldat qui vient de se faire tirer dessus et ... et ses machines ». Compte rendus de films et de séries MCEI La nature dans le cinéma de Terrence Malick ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... des brevets et du règlement exécutif de la Convention sur le Brevet Européen – voir infra) comporte, sans ... (Plommer, 2007, p. 15). Il en résulte des incertitudes à propos des clauses d’exclusion morales et des risques de ... la révocation du Brevet d’Edimbourg (EP 0695351), à propos duquel la division d’opposition de l’OEB avait ... Mot-clés:
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... tentera de répondre ce devoir, en s’attardant surtout sur la procédure pénale, plus fertile que la procédure ... en matière civile, un jury ne pourra se prononcer que sur une demande de dommages et intérêts, toute autre ... Le système judiciaire américain repose donc grandement sur les jurys populaires, ce qui, comme nous allons le voir, ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... depuis trente ans. (source: Eurostat et site de l’Union sur la mobilité des travailleurs ... légion pour ces travailleurs pas toujours reconnus sur un pied d’égalité avec les ressortissants locaux. ... à ses jurisprudences antérieures (Affaires C-184/99 Grzelzcyk Recueil 2001 p I-06193 et C-224/98 D’Hoop ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom