Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

... Dans un second temps, nous verrons en nous appuyant sur l'exemple Anglais que la méthode utilisée par un Etat nous renseigne seulement sur la façon dont il reçoit la coutume internationale, mais ... de la coutume, tels que son contenu et son impact sur le droit interne, afin d'adopter tel ou tel mode de ...
Mot-clés:

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... Quel meilleur critère adopter pour porter un jugement sur cette notion que sa faculté à assurer le respect des ... jusqu’au bout. L’argumentation de Barthes est à ce propos suffisamment convaincante pour remettre en cause la ... Pachot (Ass plén. 7 mars 1986, bull. A.P., n°3), à propos des logiciels informatiques. L’expression consacrée ...
Mot-clés:

Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek

Soumis le 27/05/2017 par Ozan mert Imrek dans MBDE / Contentieux international public
... de guerre consistant à attaquer des biens protégés sur le territoire de la République du Mali et l'a condamné ... 27 septembre 2016. Apportant des précisions essentielles sur le régime juridique et sur l'application de cette intéressante technique ...

« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... l'arbitriaire. » Le Royaume-Uni a donc légiféré sur la pratique des écoutes téléphoniques en adoptant l ... En l'etat actuel du droit, la procédure de mise sur écoute se fait sous le contrôle de l'éxécutif au ... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...

Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie

Soumis le 01/12/2020 par Hugo Thirifays dans MCEI / Culture et confinement
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... des adultes (la bande-dessinée porte notamment un propos écologique assez fort, Calvin déplorant la ... nous évader autrement.       Culture et confinement MCEI Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 19/06/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... Sous-titre 1 « Les dispositions générales sur les obligations ». Ainsi l'article 396 du Code civil ... R., Droit européen comparé des contrats , LGDJ, Paris, 2012, 208 pp.   DELEBECQUE P., PANSIER F.-J., Droit des ... Contrat et engagement unilatéral , PUF, 3e éd., Paris, 2012, 748 pp.   FLOUR J., AUBERT J.-L., SAVAUX E., Droit ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

Soumis le 30/11/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Culture et confinement
... se changer les idées sans se sentir coupable d’appuyer sur “épisode suivant” 5 fois de suite et des histoires ... réalité une famille, ils comptent énormément les uns sur et pour les autres. Pendant les deux confinements, ... notre confinement:   ​       Culture et confinement MCEI Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la ...

Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... réalisée par la société Technicolor au tribunal de Nanterre le 17 février 2010. Il s’agit avant tout de ... de faillite donne effet au vote des créanciers portent sur les informations qui leur ont été données lors des ... en dehors d’une procédure d’insolvabilité. Le vote sur le projet de plan en droit américain Au terme de la ...

Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud

Soumis le 09/06/2015 par Morgane Barataud dans MBDE / Droit des Affaires
... sociétés dont le mari était actionnaire. S’appuyant sur la notion de contrôle de la société par ... France. On se rappellera à ce titre de la loi du 12 mars 2012 qui permet, dans le cadre d’une demande en extension ... admise. La situation de la demanderesse illustre ce propos. Au point de vue théorique toutefois, la logique ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... traités afin d'encourager le développement de l'e-sport sur le territoire français. Pour pouvoir exploiter ... les organisateurs de tournoi de poker pourraient insister sur les similitudes entre leur jeu et Hearthstone pour faire ... OUVRAGE - FÉRAL-SCHUHL (C.), Cyberdroit 2011/2012 , Dalloz, 6 ème édition, 2010, 1101 p. TEXTES ...