Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... à accepter : contribuer à renforcer les stigmatisations sur les femmes noires en exerçant son travail de ... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ... Ouvrir la voix . Compte rendus de films et de séries MCEI Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et ...Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... (III). L’influence déterminante du droit européen sur la licéité des dispositifs de reconnaissance faciale La ... de la jurisprudence de Strasbourg, ni la présence sur la voie publique des individus, ni la courte durée de ... moins passé le stade des expérimentations. Il faut à ce propos noter que la décision de la Haute Cour de Cardiff est ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... appartient au domaine réservé des Etats et repose sur le principe de souveraineté. Malgré l’influence du ... a en effet été adoptée par l’Union Africaine en 2012. Bien que ne couvrant que les déplacés dits internes, ... et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique – 2012 [7] Rapport de la Conférence des Parties 16, Cancún ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... La cour estime qu’il est inutile de se prononcer sur cette question car la clause de dénigrement ne présente ... la loi discrimine et que cette discrimination est fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination). Ce qui est ... la marque car « le signe déposé fait référence à des propos polémiques prêtés à Monsieur François Hollande, ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... [1] ”: une personne ne pourra être jugée coupable sur la base de preuves obtenues frauduleusement : les fruits ... de 2013 dictada en el procedimiento Demandas n.o 760/2012 y siendo recurrido/a Fermina [6] Article L1232-1 du Code ... licenciement pour faute [15] http://elmundodelabogado.com/2012/la-doctrina-del-fruto-del-arbol-envene... [16] ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de droit. Ceci s’explique par la ... prendre en compte son application: ce dernier se fonde sur les règles de droit, règles générales et ... source de règle de droit à part entière. Arrêtons nous sur le terme de jurisprudence : Que désigne t-il ? En ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... importantes. Cependant en 1993 une directive européenne sur les clauses abusives dans les contrats de consommateurs a ... Or ce deuxième système de protection empiète sur le champ d’application de l’UCTA, rendant la ... traditionnellement le droit anglais de common law, basé sur la jurisprudence, au droit français, basé sur la ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... de vivre ? Toutes ces questions, et de nombreuses autres sur ce sujet, ont été et sont encore discutées dans ... requis. Dans une décision du 13 mars 2012 10 , la Cour Suprême, en interprétant le Code Pénal, ... s’opposent. Dans sa décision du 28 novembre 2012 15 , la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme a ...Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... dessin. Il y avait trop de noir. Et il n’y en avait pas sur mon croquis. Sarah, mon assistante, était en train de se ... univers, un thème et des inspirations. Dans ces mises en scène incroyables, nous, visiteurs, marchons au rythme des ... Daumesnil – 75012 Paris Comptes rendus d'expositions MCEI Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la ...L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... public. Cette certitude a été détruite le 18 janvier 2012 par la Cour Suprême des Etats Unis dans sa décision ... section en vigueur, a été de restaurer des copyrights sur des œuvres qui étaient tombées dans le domaine ... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité