L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... droit des homosexuels au Texas, les lois corollaires sont mort-nées ou peu appliquées. Le deuxième élément ...

A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

... être expulsés puisqu’ils risquaient la torture ou la mort dans leur pays d'origine (Chahal c. Royaume-Uni : la ...
Mot-clés: Terrorisme / Royaume-Uni / France / CEDH

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

... lorsqu’il existe un risque de torture, de peine de mort ou de tout autre traitement inhumain ou dégradant. ...