L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... les Etats européens se sont intéressés a la question des discriminations multiples . Il s'est avéré qu'aucune ... . Ainsi l'article 14 pourrait consacrer une reconnaissance des discriminations multiples . Cet article présente, il est ... Certains auteurs se sont aussi exprimés sur la question des discriminations multiples en général . Ainsi ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dispositif n’implique « une nouvelle hiérarchie des normes avec au sommet le droit communautaire, puis le ... cette fois sous un angle différent de celui des arrêts bien connus Nicolo (Conseil d’Etat, Ass. Plén. ... . Il semblerait que ce constat illustre une tendance des droits constitutionnels européens à s’uniformiser. ...
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... injunction par le juge britannique dépendra entièrement des conditions de sortie de l'UE négociées par le ... intéresse ici au regard de son attrait persistant auprès des juges britanniques et de son rejet par les juges ... examinait par ce biais la compétence juridictionnelle des juridictions étrangères ce qui n’est a priori pas de ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... impose, comme entre autres à l'article 4 de Directive 97/80/CE, du 15 décembre 1997, relative à la charge de la ... été étendue, dans ces deux pays, à l'ensemble des victimes de discrimination, c'est-à-dire personnes ... la loi du 16 novembre 2001, transposant la directive 97/80/CE du 15 décembre 1997 relative à la charge de la preuve ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... États-Unis et en France, le principe général du droit des contrats est qu’une offre est révocable tant qu’elle ... actions (par exemple refuser d’autres offres) et engager des frais (s’il pense conclure le contrat par la suite, ... promesse de maintenir son offre en vertu du droit commun des contrats créait dans certains cas un dommage pour le ... Mot-clés:
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... lorsqu’il s’agit de « gérer » l’évolution des mœurs (c’est même plutôt une tendance politicienne ... 6 § 1 CEDH, que « l’enregistrement d’une communication téléphonique réalisé par une partie à ... entre autres à déterminer soi-même si le contenu de la communication est accessible au seul interlocuteur, à un ... Mot-clés: