L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... Par une récente décision [1], la Cour européenne des droits de l’Homme (Cour EDH) a condamné l’Italie ... violation de l’article 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et libertés fondamentales ... de préciser qui est le requérant: il s’agit de l’un des plus grands parrains de la mafia sicilienne Cosa Nostra , ...L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... et la protection en tant que réfugiés. Par décisions des 4 et 8 juillet 2004, le Bundesamt, autorité ... de Z. Le Bundesamt et le Bundesauftragter (représentant des intérêts de la République fédérale d’Allemagne) ... d’appel a fait une interprétation trop large des articles 9 et 10 de la directive 2004/83/CE du Conseil du ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... avoir éloigné un ressortissant algérien en violation des articles 3 et 34 de la Convention EDH. La Cour reproche ... et sans tenir compte du risque que le requérant subisse des tortures ou des traitements inhumains en Algérie. Si cet arrêt fait ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... je n’y crois pas, comme je ne crois pas qu’il y ait des séries réservées qu’aux hommes. Sauf que voilà, ... qui travaillent pour le magazine défendant la liberté des femmes : Scarlet . Trois jeunes filles ordinaires qui ... série Girls. Compte rendus de films et de séries MCEI « The Bold Type » : les séries féministes ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... une mesure concernant plusieurs salariés, prise pour des motifs économiques soit structurels (fusion, ... élément essentiel du contrat de travail, consécutif à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. On distingue la cause ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... par rapport à la France qui oscille entre la crainte des professionnels vis-à-vis de ce type d'action et ... . La class action est réglementée par l'article 23 des Federal Rules of Civil Procedure et permet à plusieurs ... à se soumettre à un arbitrage commun ( F-X Train, communication du 24/02/12). En mai 2010, le groupe de travail ... Mot-clés:
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
Manon Roignot Introduction Le développement des réseaux sociaux comme Facebook conduit à brouiller un ... parfaitement conscience, l'utilisateur perd la maîtrise des informations parfois très personnelles qui le concernent ... quelle mesure l'employeur peut-il se servir du contenu des informations ainsi diffusées par le salarié sur ces ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... siècle et se caractérise formellement par une reprise des concepts développés à la Renaissance et une ... du 3 octobre au 31 décembre 2014, Editions Mare et Martin Arts, 2014. Le Dantec Tiffanie, Les façades enduites au ... Visites thématiques de Paris MCEI Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... du consommateur européen contre les clauses abusives. Une des notions centrales de la mesure est la bonne foi. La ... les juges anglais est diamétralement opposée à celle des juges français. Loin d'instaurer une solidarité ... du consommateur encouragerait ce dernier à acquérir des biens et des services dans n'importe quel pays, ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi