La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

... et Minorités visibles : les contrôles d’identité à Paris, Open Society Foundations Justice Initiative, 2007).  ... et Minorités visibles: les contrôles d’identité à Paris, Fabien Jobard et René Lévy pour Open Society ...

La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT

... nous le montre le jugement du tribunal administratif de Paris rendu le 26 janvier dernier. Le juge des référés du TA de Paris décide ici de suspendre la procédure de réadmission ... au Conseil d’Etat sur le droit au recours suspensif (TA Paris, ref., 26 janvier 2011) » par Serge Slama, ...

La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne

... tolérés dans la plupart des pays européens. La fin de la persécution peut alors être suivie par la ... Bordeaux 19 avril 2005 ; (12) CC 8 décembre 2007 Cf. CA Paris 9 novembre 2006 ; (13) CEDH 28 nov.2006 Parry ...

ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco

... de la condictio indebiti dans le droit anglais marque la fin d’une différence de structure particulièrement ... sont remplies, l’appauvri dispose, à cette fin, d’une action en rétablissement de l’équilibre ...

ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO

... la loi. Ainsi, dans l’affaire Champagne (Cour d'appel Paris 15 décembre 1993, JCP G 1994 II 22229 et JCP E 1994 II ... pour fixer le montant des DI (Voir par exemple, TGI de Paris, 2 avril 2008). La Cour de Cassation ne condamne pas ... IR. 1009 ; Defrénois 2003. 1168, obs. Libchaber, CA Paris 7 févr. 2003 : RCA 2003, n° 185, note Radé) ...

Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu

... qui en est faite, comme le confirme la Cour d'Appel de Paris dans son arrêt du 19 juin 1998. En agissant ainsi, le ... à la vie privée et droit de l’information. Le TGI de Paris, dans sa décision du 5 janvier 1994, a jugé qu'une ...   http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm   ...

L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier

... pourquoi la décision récente de la CEDH annonce la fin du système actuel de l'intime conviction en matière criminelle plus que la fin de l'institution du jury (II). I- Le système de la sana ...

A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,

... mars dernier, les banques d’affaires feront peut-être bientôt l’objet d’une supervision par la Federal ... l’AMF peut également demander au président du TGI de Paris statuant en référé d’ordonner la fin de ces mêmes pratiques ou d’en faire cesser les ...

Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

... que « la Cour Européenne des droits de l’homme sera bientôt appelée à dire quel droit prévaut sur le ... Alain, Droit international public, 7. Edition, L.G.D.J., Paris, 2002, notamment les pages 997 et suivantes concernant ... de l’Union et des Communautés Européennes, L.G.D.J., Paris, 4ème édition, 2002, notamment le Chapitre 2 du Titre ...

L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer

... (A.-CH. Renouard, Traité des droits d’auteurs  : Paris 1839, tome II n°19). La loi n°2006-961 du 1 er aout ... portait atteinte à l’exception de copie privée (CA Paris 4ème chambre section B, 22 avril 2005). Cependant, la ... 28 février 2006). Par la suite la Cour de renvoi  (CA de Paris 4ème chambre section A, 4 avril 2007) puis la Cour de ...