Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... seront plus utilisables. Il prévoit à la même date la fin de l’utilisation de bouteilles d’eau plate en ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ... et une alimentation saine, durable et accessible à tous, Paris, 30 avril 2019 ...Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ... (20 octobre 2023). https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUETTE_MAJ_201023.pdf ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... était soit disant à 3,7 % en 2008 et à 12 ,7 % à la fin 2009). La Grèce n’a donc pas respecté les critères ... Mot-clés:
L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ainsi que le Code Monétaire et Financier (C. Mon. & Fin.) et le Companies Act 2006, Part 28, pour le droit ... L433-3 du Code Monétaire et Financier (C. Mon. & Fin.) qui transpose la disposition sur l'offre obligatoire. ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... créances à un fond commun de créance (L. 214-47 C. mon. fin.) qui, pour financer cette acquisition, émet des titres ... Bonneau T., Drummond F., Droit des marchés financiers, Paris, Economica, 2ème édition 2005. Gavalda C., Stoufflet J., Droit bancaire, Paris, Litec, 7ème édition 2008. Mishkin F., Economics of ...L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... se serait affirmée, remonterait seulement à la fin du 19ème siècle : Kraiser, L’astreinte judiciaire et ... principe de droit civil, 4ème ed., XVI, Bruxelles-paris 1887, p.359 et suivant ; Collin capitant, , droit civil français, II, Paris 1915, p.32 ss.). Enfin depuis peu, une discipline ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... du traité. Jurisprudence : Française Cour d’Appel de Paris, Canal plus v Beln Sports 9 octobre 2014 ... Exchange v Office of Fair Trading 1062/1/1/06 Notes de fin: [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... comme étant d’intérêt privé : il permet de mettre fin aux contestations entre les parties et interdit ainsi ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... à l’article 24 de la Constitution Espagnole. A cette fin, l’organisation juridique de l’expertise a été ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... 2013) Johann Morri, « Coursuprême des Etats-Unis : Fin de partie pour la discrimination positive à ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... [26] Johann Morri, « Coursuprême des Etats-Unis: Fin de partie pour la discrimination positive à ... Mot-clés: