ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... La prévisibilité du dommage contractuel, thèse, Paris II, 1979, p. 333). Comme le commente Isabelle Souleau, ... et illustration de l'article 1150 du Code civil), thèse, Paris II, 1979. Jurisprudence : Sentencia del Tribunal ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... mère du fait de ses filiales. Thèse, Université Paris Dauphine - Paris IX, 2014. Gridel Jean-Pierre. La personne morale en ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... - VINEY, JOURDAIN. Les conditions de la responsabilité. Paris : L.G.D.J., 2006. - LE TOURNEAU, Droit de la responsabilité et des contrats. Paris : Dalloz, 2006/2007. - JOURDAIN, Lexis Nexis Fasc. ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
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Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
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Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... l’intérêt supérieur des enfants est effectivement une fin légitime. Néanmoins, elle constate que l’Etat chilien ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... publics essentiels détenu par les citoyens ». A la fin de l'avant-dernier mandat de Felipe González, en 1993, ... la actividad laboral por parte de los trabajadores con el fin de reivindicar ciertas condiciones o manifestar una ... Mot-clés: service minimum / droit de grève