Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
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Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
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Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: crime / competence universelle
Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
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Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: justice militaire; procès équitable
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... Dubois, « Droit des sociétés », Cours magistral Paris X Nanterre La Défense 2012 Sources internet : ... Mot-clés: