L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Mais cette efficacité est contestée, et ce n’est pas le seul débat concernant l’utilisation de la ... 1989 Nicolo) a précisé qu’un traité ne pouvait être rendu caduc par une simple loi émise après sa ratification. ... requérant ». Rappelons que la Convention même prend en compte cet impératif de sécurité national puisque ...
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
Emma Denarcy Dans la dernière création du Théâtre du Soleil, Ariane Mnouchkine rend hommage à la ... pourtant, peuvent les laisser sur leur faim… Comment ne pas commencer par évoquer l’accueil du public, lorsque ... Jean-Jacques Lemêtre Comptes rendus de spectacles vivants MCEI L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage ... Mot-clés: Théâtre du soleil
La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... qui exposent l’invention brevetée ne permettent pas à un «homme du métier» de réaliser lui-même ... Celle-ci doit être utilisable. (BGH GRUR 72, 80, 83 Trixan) On cherche ainsi à travers la loi à ... avoir dans une entreprise. L’on peut même prendre en compte un groupe de spécialistes pour une invention ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’adoption se sont tournées vers l’étranger. Avec cet élargissement des adoptions au niveau ... contraire à l’ordre public, car ne respectant pas l’intérêt supérieur de l’enfant (article 24). Une ... Ainsi, la décision d’exequatur doit tenir compte de la réalité sociale et de la situation des ...
Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... (CNDA). Dans la première affaire, la CNDA n’avait pas suffisamment motivé sa reconnaissance du statut de ... de la protection des droits des personnes LGBT, notamment avec la Convention européenne des droits de l’Homme, ... adopte une approche plus subjective en prenant en compte les craintes et perceptions des individus. Néanmoins, ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... d’art de l’Arctique. Par ailleurs, l’artiste n’a pas été la première de sa famille à être artiste, son ... sa croissance et de son développement personnel. Le rencontre entre les mondes est le thème d’un grand nombre ... autochtone. Comptes rendus d'expositions MCEI Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des décisions du Conseil de Sécurité n’étaient pas attribuables à ces États mais aux Nations Unies. Cet ... compare la décision de la Cour à l’arrêt Al-Jedda rendu par la House of Lords. L’affaire Behrami est ... l’affaire Behrami et appelé la CDI à prendre en compte la décision de la Cour dans ses Articles et travaux. ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... de divorce du droit à la pension alimentaire ne crée pas de discrimination directe entre hommes et femmes, comme ... cherché à observer l’effet indirect de l’article 4.99 du Code Civil de l’Etat du Mexique, notamment sur ... discriminatoire auquel il aboutit, n’a pas été pris en compte. Il en résulte que, en imposant l’obligation ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... américaine, détenus à Guantanamo n’étaient pas exclus du privilège constitutionnel d’Habeas Corpus ... à la constatation des faits par les tribunaux. Prenant en compte ces possibles erreurs et le fait que cette guerre ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la justice est partagée. Car non seulement elle n'a pas su prévenir l'infraction, mais elle ne sait si elle doit ... acteur économique du marché dans lequel le contrefacteur compte distribuer son produit, il y a pour lui un manque à ... le contrefacteur pourra vendre son produit pour un prix moindre, provoquer une casse des prix et peut-être ...