Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... de travail. En Espagne comme en France, la grève ne met pas fin au contrat de travail mais entraine sa suspension du ... pas contraire au droit de grève, le fait de prendre en compte des absences pour cause de grève et ainsi de réduire ... affecte une autre entreprise mais qui est en relation avec l'entreprise qui n'est pas en grève (Tribunal Supremo ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... cependant beaucoup d’ordres juridiques continuent à ne pas le reconnaître (l’Allemagne et l’Autriche notamment ... après leur changement d’état, tout en prenant en compte l’impossibilité de procréer. Un tournant s’est ... Royaume de Suède c/ Conseil de l'Union européenne, C-122/99 du 31 mai 2001 - Cour constitutionnelle italienne - ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... Le principe de la responsabilité de l´Etat n´apparaît pas dans l´accord sur l´EEE et la Cour AELE[3] l’a ... mécanisme d’exécution de ses décisions. Elle compte sur le principe de loyauté des juridictions ... après observations de l’Etat, un avis motivé a été rendu en janvier 2016. Ces déclarations ont donné lieu à ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... a lui-même pris part à la marche « républicaine » avec d’autres chefs d’Etat. A son endroit ont été ... légitime puisqu’une telle expression n’est pas utilisée dans les textes, ni par les juges, que ce soit ... de 2004. Ce dernier, malgré les vives critiques qu’il rencontre en pratique du fait de sa sévérité est ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... du travail et selon la Grundgesetz (GG) article 1 al 1, avec le principe fondamental de garantie d’un ... s’avère assez compliqué, éclaté et surtout ne couvre pas tous les secteurs. Cette introduction permettrait ainsi ... permettant l’évolution des bas salaires, en tenant compte de la progression du pouvoir d’achat moyen des ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... dans la mesure où cette procédure n’entraînera pas de crise internationale puisque, au vu de la situation, ... (n°2), 3ème section, 10 juillet 2003, affaire n°53470/99 Arrêt Slimane-Kaïd c/ France (n° 2), 27 novembre 2003, ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... près de neuf titres aux États-Unis, parmi lesquels pas moins de trois prix Eisner, ce dernier semble bien parti pour s’imposer ... 34,90 € chez votre libraire ! Comptes rendus de lecture MCEI "Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... – Marion Rebilly Résumé : L’arrêt Airgas rendu en 2011 par la Chancery Court du Delaware confirme le ... De ce fait, la business judgment rule ne constitue pas un instrument de contrôle suffisamment strict, et ... du board . B. L’articulation de la prise en compte des perspectives à long-terme de la société avec le ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... venus principalement d’Afrique vers l’Europe n’est pas un phénomène nouveau. Toutefois, il s’est fortement ... lequel le gouvernement Italien avait conclu une convention avec la Tunisie. Ces conventions sont assez récurrentes que ... de traitement de migrant. Dans l’ arrêt Hirsi, Jamaa rendu le 23 février 2012 (Req. N° 27765/09), la Cour EDH ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... l’employeur en violation du droit de grève, n’affecte pas de manière rétroactive les licenciements annoncés au ... constater que cet arrêt, très critiqué par la doctrine, compte deux opinions dissidentes [3] . L’un d’entre ... formulé une opinion dissidente affirment que cela n’est rendu possible que dans la mesure où l’on considère que ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo