La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO

... la responsabilité d’un défendeur et ne se rattachant pas à la matière contractuelle, CJCE, 27 septembre 1988, ... en cause comportait une traduction en allemand et que les prix étaient indiquées en Deutschmark. Cette solution ... le dommage a été subi ». Cependant, si l’on prend en compte la jurisprudence Mines de Potasse d’Alsace de la ...

Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__

... combattants ». La plupart d’entre eux n’ont pas la nationalité américaine. Certains sont détenus aux ... Cour Suprême dans un arrêt Ex Parte Quirin. Il n’est pas réservé aux étrangers, la Cour l’a en effet ... est autorisée aux Etats-Unis et si cela est compatible avec le droit international des droits de l’Homme. Puis ...

Pénélope Bagieu et ses Culottées

... de romans graphiques, mais déclare qu’elle ne serait pas surprise si on lui disait: “Tu fais des BD". Pour elle ... de promotion interminable, adaptation en pièces de théâtre dans les écoles...  L'écho que cette série a ... avaient tous un écho actuel.” Comptes rendus de lecture MCEI Pénélope Bagieu et ses Culottées ...

"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera

... les parties de ses créations qui n’atteignaient pas la perfection.              Après deux années de ... bijoux et les robes réalisées par Coco Chanel pour le théâtre et le cinéma.  Une partie de la galerie, prend la ... 100 ans de Vogue Paris.     Comptes rendus d'expositions MCEI "Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera ...

L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan

... monde d’informatique. C'est la plus grande différence avec la preuve traditionnelle), prolifique (les preuves ... (contrairement au papier, la preuve électronique ne va pas être abîmée, se décomposer, moisir avec le temps. ... sur certains règlements relatifs à la preuve civile » rendu par la Cour populaire suprême du 1 er avril 2002 ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

... interrogation peut paraître anodine, il n’en demeure pas moins essentiel de s’interroger sur le rapport entre ... Cela confère un aspect solaire aux enfants, qui rendent compte d’un optimisme des plus contagieux. La symbolique ... de français Larousse ). Arts visuels et contemporains MCEI L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme ...

A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval

... du Code du Commerce française L-420-2 ne donne pas plus de précisions , permettant ainsi au juge français ... subissait pas la contrainte concurrentielle en gardant des prix élevés. » Quelles sont les formes de position ... 1991, Hilti, aff 30/89 TPICE, 6 juin 2002, Air Tour T 342/99   Cass. Com Paris 17 octobre 1990 IR 273. Cass. Com, 7 ...

LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER

... de la théorie de l’Etat unique et ne reconnaissait pas la validité politique, juridique et étatique de l’ex ... et surtout leur concrétisation dans la loi, on se rend compte que l’Etat et le système juridique socialistes ne ... permettait pas pour autant la liberté de discuter d’un prix. La réalité juridique était donc bien éloignée du ...

Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA

... qui regroupe les propositions officielles. Mais ceci n’a pas eu lieu concernant le Livre Vert mis en examen dans cet ... cette proposition démontrera qu’un tel projet ne suffit pas afin de garantir la fonction fondamentale de la preuve au ... de la compatibilité du droit procédural anglo-saxon avec les ordres juridiques français et allemand sera abordé ...

L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer

... que les mesures techniques de l’époque ne consentaient pas une telle possibilité et que donc une évaluation des ... physique ». Elle n’est pas consentie pour le compte d’une personne juridique ou par une personne ... une affaire similaire dite Mulholland Drive, a été le théâtre d’une bataille judiciaire de plus de quatre ans. ...