L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... le marché. Pourtant habilitée, la CMA en a entre-temps pas fait usage. La France, quant à elle, dispose d’une ... certaines pratiques anti-concurrentielles n’endommagent pas de manière irréversible la concurrence sur un marché. ... de fin: [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... (GAFI) créé en 1989. Si ces dernières n’ont pas la force d’une convention internationale contraignante, ... suivants du Code monéraire et financier (CMF). Il n’a pas encore transposé la directive 2005-60, qui devait ... Secretary of the Treasury a cependant un pouvoir que n’a pas le Ministre de l’Economie puisqu’il peut décider ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
La Scampia
... futuriste et rationaliste. Ici, le bourgeois n’habite pas dans une simple barre d’immeuble. Il habite dans une ... et culturel. Mais alors, qu’a t-il bien pu se passer ? Nous sommes à la fin des années quarante en Italie, et la ... et répandront trafics et insalubrité. Architectures MCEI La Scampia ... Mot-clés:
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... règle interne antérieure à l’Accord Général pour ne pas remplir ses obligations. Désormais, l’obligation de ... une autre langue que la langue anglaise officielle n’ont pas de valeur juridique en ordre interne. Les traités OMC ... les Etats fédérés et les personnes privées ne peuvent pas invoquer directement les traités OMC, mais uniquement ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... fichiers et scores à des tiers. En France, il n’existe pas de loi spécifique au credit-scoring en raison de ... Ainsi, les droits sont similaires mais ne s’appliquent pas aux mêmes données, ce qui rend l’accès du ... d’accès aux scores En France, le consommateur n’a pas le droit de demander la communication de son score car il ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
Camille Ayed “Le numérique n’a pas d’oubli naturel: il retient tout” (Judith Rochfeld, ... ou le verrouillage des données dont le traitement n’est pas conforme à la présente directive, notamment en raison ... Il convient de rappeler que l’AEPD n’avait pas donné suite à la réclamation envers le journal qui ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... présente comme le Black Swan. La société, qui ne veut pas révéler l'emplacement précis du site, exploitait ce ... étrangers, le Foreign Sovereign Immunities Act (FSIA). Nous remarquerons que les Etats-Unis ne font pas de lien ... moment de leur naufrage. Il convient d'ajouter que comme nous l'avons vu, le droit international de la mer nécessite ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... de la torture. Ces droits fondamentaux ne figurant pas dans la première section de la Loi Fondamentale sont des ... Si les juges constitutionnels ne définissent pas de manière générale la notion de droits fondamentaux, ... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... peut-elle être un moyen de s'évader du confinement que nous traversons aujourd’hui ? Autumn Rythm, Number 30 de ... au dripping, son état d’esprit ne s’apparente-t-il pas déjà à une forme de confinement personnel, intérieur, ... voire de révolte … Culture et confinement MCEI Confinement, et si Pollock avait la solution ? ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30