Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... de cire ont fait leur apparition, et aujourd’hui nous avons la tablette électronique. Mais tout cela reste ... forme. Mais une chose est sûre, le Todiébook ne laissera pas indifférent ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... lecture des paragraphes suivant, cette affirmation n’est pas à interpréter au sens strict. L’article 3. II de la ... Maßnahmen » en droit allemand sont permises. Si nous nous référons à une définition européenne, ces actions ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... au principe du pollueur-payeur et n’encourageant pas les entreprises à réduire leurs émissions (Zeben, p. ... (Clo, p. 100). Bien que la distribution gratuite n’ait pas de conséquences au niveau économique, elle en a au ... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... ainsi de 0.25% à 0.50%. Une telle hausse n’avait pas eu lieu depuis le 29 juin 2006. À l’époque, le taux ... décision. Le fonctionnement et le résultat semblent ne pas différer en ce que les Présidents de ces deux ... la Fed. Le troisième taux utilisé par la BCE n’existe pas dans le système américain : le taux de facilité de ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de génocide reste insuffisante en ce qu’elle n’est pas à la hauteur, tant au niveau national ... dérouler cette année 2009, quelles conclusions pouvons-nous tirer de l’expérience offerte par les 60 dernières ... cinquante années après. La Convention ne définit pas les victimes de génocides mais fait simplement ...
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Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... amateur, jeune ou âgé… La danse est en chacun de nous : « J'ai appris que nous avions tous, de naissance, le ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ... de la danse Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la ...La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... Cependant, cette technologie prometteuse ne vient pas sans risques : les atteintes à la vie ... règles existantes françaises ou italiennes pourrait ne pas être satisfaisante [2] . En effet, les caractéristiques ... [8] . Le législateur français, à l’inverse, n’a pas adopté une telle vision de la responsabilité pour ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... de 13 Etats membres du Conseil de l'Europe ne prévoyait pas de telle reconnaissance, tandis que 29 Etats membres ... de la mention du sexe à l'état civil n'était pas possible dans huit États membres, tandis que la ... avec une grande probabilité que la personne ne changera pas de sexe par la suite.19 Cela résulte du fait que des ...
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... », puisque les droits reconnus par la Convention ne sont pas respectés par les Etats membres. Les Etats ne voient ... se base pour statuer sur un arrêt rendu par la CIDH, il nous faut étudier le dialogue judiciaire entre les deux ... d’une décision étrangère par un juge. Le dialogue qui nous intéresse ici est celui qui provient de l’initiative ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... que le droit d'accès à un tribunal n'était pas un droit absolu et que certaines restrictions ... afin de parvenir à un but légitime ne constitue pas une violation de l'article 6 § 1 de la Convention. Ce ... de l'immunité de juridiction à un Etat ne constitue pas en soi une violation du droit d'accès au juge. Elle va ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile