L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
Camille Ayed “Le numérique n’a pas d’oubli naturel: il retient tout” (Judith Rochfeld, ... ou le verrouillage des données dont le traitement n’est pas conforme à la présente directive, notamment en raison ... Il convient de rappeler que l’AEPD n’avait pas donné suite à la réclamation envers le journal qui ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... présente comme le Black Swan. La société, qui ne veut pas révéler l'emplacement précis du site, exploitait ce ... étrangers, le Foreign Sovereign Immunities Act (FSIA). Nous remarquerons que les Etats-Unis ne font pas de lien ... moment de leur naufrage. Il convient d'ajouter que comme nous l'avons vu, le droit international de la mer nécessite ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... de la torture. Ces droits fondamentaux ne figurant pas dans la première section de la Loi Fondamentale sont des ... Si les juges constitutionnels ne définissent pas de manière générale la notion de droits fondamentaux, ... conditions de recevabilité sont énumérées aux articles 80 à 82 LCF. Les juridictions du fond ayant à connaître ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... peut-elle être un moyen de s'évader du confinement que nous traversons aujourd’hui ? Autumn Rythm, Number 30 de ... au dripping, son état d’esprit ne s’apparente-t-il pas déjà à une forme de confinement personnel, intérieur, ... voire de révolte … Culture et confinement MCEI Confinement, et si Pollock avait la solution ? ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... période de 12 mois. Cependant la liste ne permettra pas d’identifier les contrevenants. Dans le cas où un ... les bibliothèques, les universités, cafés, etc. ne sont pas concernés par cette loi. En effet il est difficile de ... à l’abonnement internet, hors, celle-ci n’est pas forcement celle qui a commis l’infraction. Au ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... nombre de règles permettant à la construction de ne pas être trop retardée par le chantier scientifique. Ils ... majoritairement à des archevêques. Ce n’est donc pas étonnant pour les archéologues d’exhumer plusieurs ... de reconstruction. Dauphine de SOLAGES Architectures MCEI Découvertes archéologiques exceptionelles sur le ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture