L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... de Protection de la Sécurité Citoyenne [2] qui n’est pas sans rappeler les années sombres de l’Espagne ... à l’information mais aussi au droit de la preuve que nous analyserons plus bas. Ainsi, l’avant-projet se ... contestation sociale car les amendes encourues ne tiennent pas compte du principe de proportionnalité et marginalisent ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Law Institute, 2007), p. 395 et seq.), et le rythme n’a pas augmenté depuis (v. site de la S.E.C. et du DoJ). ... or with, or directing business to, any person; … » (Nous soulignons) En première instance, la District Court for ... un autre avantage indu dans le commerce international » (Nous soulignons) À la question de savoir si le FCPA ...
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... d’un champ d’application très large qui ne présente pas une définition « d’atteinte aux droits de l’Homme ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... des bottes de cavalier rappelant la figure de l'amazone, nous sommes face à un portrait livrant l'image d'une femme ... réactionnaire ? Des questionnements qui ne révèlent pas d'une grande évolution des pensées dans certains pays ... aurait peint ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... s’impose aujourd’hui comme une évidence, telle n’a pas toujours été le cas. Le Traité de Rome (instituant la ... du droit communautaire tant que ne serait pas garantie une protection équivalente à celle de la loi ... de incompétence ratione personae, puisque la CE n’est pas partie à la CEDH – et exercer un contrôle ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... Apello di Firenze) au motif que les tribunaux n’avaient pas compétence pour juger les actes de la République ... humanitaire. Toutefois ce dernier prend il le pas sur le principe coutumier de l’immunité étatique ? ... de jus cogens . Ces dernières prennent-elles le pas sur le droit de l’Etat à son immunité en cas de ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... parle d’adoption internationale, il est difficile de ne pas avoir à l’esprit les méthodes très controversées et ... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ... La Convention de la Haye, bien que n’établissant pas des règles de conflit pour déterminer le juge ...