A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ... politiques, contrairement aux Etats-Unis qui n’ont pas ratifié le Protocole, en refusant le droit international ... George Bush annonce que les Etats-Unis ne ratifieront pas le Protocole puisqu’il ne correspond pas aux intérêts ...
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... de l'oeuvre protégée. La liste des facteurs n'est pas exhaustive, et aucun d'entre eux n'est déterminant, ... de l'artiste est-elle si importante ? Justice Holmes nous dit qu'il est dangereux pour un homme de loi de juger la ... a fait appel et les plaidoiries doivent commencer en Mai, nous verrons alors si les tribunaux sont prêts à reformer ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
Nicole Osuji Dans le monde hyperconnecté dans lequel nous vivons, les réseaux sociaux sont omniprésents. Compte ... dont s’est rendu coupable le suspect n’avait pas pu être le résultat d’une décision judiciaire. La ... de la pratique de la Cour pénale internationale nous diront si les preuves open source sauront soutenir les ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... . Elle crée également la web série Merci de ne pas Toucher disponible sur arte, qui décrypte d’une ... : « Une fois que l’on redescend, de la montagne, nous pouvons raconter tout et n’importe quoi. La montagne ... Grenoble – CCN2 Hannah Caillaud étudiante en Master 1 MCEI Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Et la ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... (§ 1 I Tarifvertragsgesetz). Cependant, ce pouvoir n'est pas illimité puisque la loi sur les accords collectifs ainsi ... par exemple en France, les accords d’entreprise n’ont pas vraiment d’objet défini, leur domaine d’application ... faveur commande que la négociation en cause ne comporte pas de stipulations moins favorables que l’accord au niveau ... Mot-clés: négociation collective
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... Mais la réalité est autre. Le débat social n’existe pas, la défense des intérêts collectifs souffre de graves ... à l’échelle de branche ou de secteur n’est pas reconnue dans le système chilien, ce qui renforce ... de procéder au dépôt des statuts. La loi ne fixe pas le contenu des statuts même si en pratique ceux-ci ont ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... est formulée, ou si le droit de cet Etat ne prévoit pas la possibilité de le rendre exécutoire. Une grande ... soit nécessaire. Ce mécanisme ne s’applique toutefois pas aux situations entrant dans le champ d’application des ... d’entamer une procédure de médiation ne doivent pas être empêchées d’introduire une procédure ...La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... par une surveillance du télétravail. Celle-ci ne peut pas être exercée comme le travail sur site, en raison de la ... [9] Il s’agit d’un droit du salarié de ne pas être sollicité, en dehors de ses heures de travail, par ... Europäische Hochschulschriften, Peter Lang, 2023, p. 80 et s. Numérique MBDE La surveillance du télétravail et ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... employés assujettis aux provisions de cet article ne peut pas prendre des mesures discriminatoires à l’encontre des ... CFR 1620 et suivants, indique que les deux emplois n’ont pas à être identiques, mais qu’ils doivent être ... considèrent pour leur part qu’il ne leur appartient pas de juger de la « raisonnabilité » de l’argument ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’actes communautaires dérivés qui ne seraient pas dotés d’un effet contraignant. Les attitudes ... sous une condition : le droit communautaire n’offre pas une protection des droits fondamentaux équivalente à ... françaises et allemande avec la CJCE n’est pas totale ; elles émettent chacune une certaine réserve. ...