ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... s’appliquer ? En droit anglais, les immeubles ne sont pas des biens (« goods »). A contrario, ils le sont en ... à la majorité des pays concernés . Il est important, nous dit la cour d’Appel, de se rappeler que la directive ... à l’enjeu supranational d’uniformisation. La Cour nous offre dans cet arrêt une illustration concrète de la ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... protéger dans le cas d’un procès à venir mais de ne pas le faire lorsqu’aucun litige n’existe ». Ce principe ... de l’évolution française. Ce billet va par ailleurs nous permettre de déterminer dans quelle mesure les droits ... la preuve divergent en matière de secret professionnel. Nous allons pour cela analyser tout d’abord le contexte ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... de tonnes qui transitent chaque année par la mer : 80 % à 90 % en volume du transport de marchandises à ... contrat, il convient d’approfondir notre analyse en nous penchant tout d’abord sur les sources du contrat en ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... et sur le respect des droits de l'homme n'est elle pas incompatible avec l'objectif de l'ouverture des marchés ... de développement est purement économique et ne prend pas en compte les facteurs sociaux et culturels. En effet, ... aux acteurs privés par les institutions de Bretton Woods nous permettent de penser que leur conception de la ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... à la restructuration de l’entreprise, il n’en demeure pas moins qu’il ne s’agit pas d’une simple transposition de la procédure américaine ... (créanciers, débiteur, actionnaires et salariés), n’a pas échappé au législateur français. La SFA a une durée ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... à la restructuration de l’entreprise, il n’en demeure pas moins qu’il ne s’agit pas d’une simple transposition de la procédure américaine ... (créanciers, débiteur, actionnaires et salariés), n’a pas échappé au législateur français. La SFA a une durée ... Mot-clés:
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationales s’imposent lorsque les États ne sont pas en mesure d’assurer les droits de l’homme dans leur ... interne, par la loi Human Rights Act (9 novembre 1998). Nous verrons que ceci permet une application beaucoup plus ... constitutionnel ne s’est pas autosaisi de la question. Nous comparerons cette approche et cette application plus ...
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... multinationales pharmaceutiques françaises et allemandes. Nous pouvons parmi elles citer Arkopharma, SANOFI ainsi que ... Les multinationales Bayer AG et Servier ne sont pas parties aux mêmes organisations internationales. Le ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... un licenciement individuel. Le deuxième cas ne présente pas de spécificités. Tant en France qu’en Allemagne, ce ... de voir des personnes dont ils estiment qu’elles ne sont pas leurs salariés, notamment des salariés mis à ... des élections au motif que tous les électeurs n’ont pas été pris en compte (v. p.ex. Cass. Soc., 28 fév. 2007, ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aujourd’hui confronté à une impasse, et ne parvient pas à protéger efficacement ces individus, généralement ... des flux migratoires. Les conséquences ne sont donc pas seulement écologiques, mais également sécuritaires et ... Ainsi, le statut de réfugié ne s’applique pas encore aux réfugiés dits « climatiques », car ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques