Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... en ligne plus spécifiquement. M. Grahmann explique dans son article les raisons pour lesquelles le législateur ... effet favorable sur l’activité économique de la ville dans laquelle ils sont implantés contrairement aux casinos ... désormais le plus souvent à l’étranger, notamment dans des paradis fiscaux aux Caraïbes, cause également une ...

La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz

... signature d'une convention d'arbitrage n'aurait aucun sens dans le cas contraire (E. Gaillard, "Convention d'Arbitrage ... non équivoque, et suffisamment clair à cet effet dans un contrat (A.N. Vollmer, "The U.S. Foreign Sovereign ... implicite à l'immunité de juridiction également dans ces cas (Voir Fouchard, Gaillard, Goldman on ...

A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux

... niveaux de 1990 d’ici 2010. Il a ensuite fallu attendre cinq ans de négociations internationales pour qu’enfin le ... plus générale des facteurs qu’un Etat prend en compte dans sa décision de participer ou non à un traité. ... respectives quant aux gaz à prendre en compte et dans quelle mesure ils souhaiteraient restreindre la ...

Incident

... journalistique implanté à Chicago. 4 ans plus tard, dans la même ville, un homme du nom de Harith Augustus est fusillé par la police dans la rue. À travers un montage composé de vidéos de ... même raison.   Compte rendus de films et de séries MCEI Incident ...

L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?

... . En effet l'Equality Act 2010 fut rédigé notamment dans le but de simplifier la législation alors en vigueur ... fondement d'une seule « protected characteristic » . Dans un rapport rédigé par la Commission européenne en ... à considérer la question des discriminations multiples. Dans l'affaire Bahl c. Law Society , une femme asiatique a ...

A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,

... mars 2008 le Secretary of the Treasury, Henry M. Paulson, dans le « blueprint » (plan) pour l’amélioration de la ... (Président) de la SEC, Christopher Cox, a annoncé le mois dernier que de nouvelles règles applicables aux ... comparaison. Les organes principaux sont les suivants: les cinq « commissioners » pour la SEC et le collège pour ...

Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police

... technologie, à titre expérimental, le 21 décembre 2017 dans une rue fréquentée de Cardiff, et le 27 mars 2018 lors ... implique la capture de l’image de passants à la volée, dans l’espace public. Cette technologie, que la Cour prend ... satisfait de la proportionnalité de l’ingérence dans le droit au respect de la vie privée (III). ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... droit humanitaire. C’est l’idée dont part M. Heintze dans son article « La Cour Européenne des droits de ... que le principe de l’humanité est pris en compte dans la Convention IV de la Haye de 1907 (cf. al. 2 des avant-propos qui parle du « désir de servir encore, dans cette hypothèse extrême, les intérêts de ...

« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie

... [les tribunaux internationaux] ne purgent pas leur peine dans les centres de détention des Nations Unies à Arusha ou ... pénitentiaires. Les peines sont exécutées dans les États Membres ayant conclu des accords sur ... l’Ex-Yougoslavie adopté par le Conseil de sécurité dans sa Résolution 827 (1993) du 25 mai 1993) prévoit que ...

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... perçu différemment, tienne aussi une place importante dans le système américain. L’importance de l’auteur aux ... nécessairement en compte la personnalité de l’auteur dans une optique de justice et de moralité. Le concept même ... Law). La question de savoir qui est un auteur, surtout dans le cas d’une œuvre collective, peut faire l’objet ...