La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... comment elles le font reste l'un des sujets cruciaux dans toute réflexion juridique portant sur les systèmes ... de traitement ainsi qu’une rapidité formidable dans l’exécution de tâches complexes [2] . Les SIA sont ... En d’autres termes, ces systèmes interviennent dans la conception d'un acte pouvant être imposé de la ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
Alice Murgier Dans les années 1870, le gouvernement Canadien a mis en place un système de génocide culturel, dans les termes employés par la Commission de Vérité et ... des pensionnats religieux pour les enfants autochtones dans le but «d'éliminer les gouvernements autochtones; ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... les ont faites». C’est pourquoi la Cour de Cassation dans le très célèbre arrêt Canal de Craponne du 6 mars ... révision des contrats a été réaffirmé avec constance dans nombreux autres arrêts. La règle posée par Craponne ... pouvait exiger la révision des contrats conclus. De fait, dans de nombreux pays, des mesures ont été prises pour ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... s’est faite cette intégration du droit français dans le droit espagnol permet d’une part de comprendre ... dol que l’obligation n’est point exécutée » et « dans le cas même où l’inexécution de la convention ... les leçons du XIXème siècle retrouvent leur actualité dans le débat que suscite l’éventuelle création d’un ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... Ainsi, beaucoup d’encre a coulé en France et dans le reste du monde sur ce sujet. La transmission de la ... « circulation ». En effet, il s’agit de faire entrer dans le champ de la clause compromissoire des litiges ... la Cour de cassation de 1998. En effet, seulement quelques mois plus tard, la Cour de cassation était déjà revenue ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
Alexandra Lachouque Dans un but d'optimisation fiscale, des sociétés peuvent, ... , groupe consolidé de contribuables), présente dans les deux droits, permet, sous certaines conditions, de ... et introduit l'interdiction de se retirer du groupe durant cinq exercices comptables, mais nous n'aborderons pas ces ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... les cales chargées du trésor de la collecte des impôts dans les colonies d'Amérique du Sud, et de la fortune ... S'approchant de l'Espagne, la frégate espagnole rencontre cinq vaisseaux anglais qui engagent alors le feu, et ... , page consultée le 26 avril à 09h34 ). C'est au mois de mai 2007 que la société Odyssey Marine Exploration ...Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... en matière de transmission d’une clause compromissoire dans les systèmes italien et français. ... Code de procédure civile, selon lequel « les parties, dans le contrat conclu ou dans un acte séparé, peuvent prévoir que les litiges qui ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... de la crise financière de 2007-2008 réside notamment dans la trop grande liberté accordée aux dirigeants dans la prise de décisions à risque [1]. Dès lors, la ... sur le degré d’indépendance accordé aux dirigeants dans leurs décisions de gestion, présente un intérêt ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... exécuter le contrat sous peine d’une sanction prévue dans cette clause. Cette notion a été empruntée au droit ... a un pouvoir d’équité qui lui permet de s’immiscer dans l’autonomie contractuelle des parties pour réviser la ... des législations nationales, ce qui est prévisible comme dans le cas présent, lorsque celles-ci sont déjà ...