La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... décembre 2010 s’inscrit comme une innovation en Espagne dans l’application de la responsabilité sociale des ... fait, par exemple, en France ces dernières années dans le domaine. Le respect des valeurs éthiques telles que ... de la loi des Nouvelles régulations économiques toujours chez ce dernier, proviennent donc de grandes aspirations ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... de Toulouse. Il continue aujourd’hui son travail dans la capitale. Avec la sculpture, il trouve un moyen de ... sur l’expérience du visiteur, il a exposé avec cinq autres artistes. Ses sculptures réalisées en bois, en ... cours de réalisation Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... le 25 juillet 1998, soit quelques jours après son entrée dans l’Espace Schengen, que l’Italie s’est dotée ... les permis de séjour d’une durée supérieure à trois mois et inférieure ou égale à un an ; - 100 euros pour ... légale et ininterrompue sur le territoire pendant les cinq années qui ont immédiatement précédé ...La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... de cette sentence comme titre exécutoire en Allemagne, dans le but d’obtenir son exécution, ce que la Cour ... bien que datant de 2013, est intéressante car s’inscrit dans l’actualité de la jurisprudence française : en ... d’exécution des Etats. Cette jurisprudence s’inscrit dans la lignée de la nouvelle loi n° 2016-1691 du 9 ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... de divulgation, par exemple le droit d’exclusivité dans la commercialisation d’une invention faisant l’objet ... les entreprises ont peu d’incitation à s’engager dans des activités qui encouragent l’innovation et ... avec des différences importantes entre États membres, dans la définition du secret des affaires, le niveau de ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... est entré en vigueur le 11 janvier 2009. Il s‘inscrit dans l’entreprise d’harmonisation du droit international privé et de façon plus générale dans le projet de la Communauté Européenne de créer un ... des règles nationales de droit international privé dans les matières qu’il recouvre. Dans la mesure où le ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... la « loi relative au changement des données à inscrire dans le registre des naissances » le 13 décembre 2018 ... mention de sexe autre que le masculin ou le féminin dans les registres de naissances. Cette loi est une première ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... " A l’heure où, collectivement, nous avançons dans un espace-temps à l’horizon voilé, comment ... la jungle mexicaine. Le collectif invite une fois par mois des musiciens et musiciennes, des danseurs et des ... carte Club Gaîté Lyrique. Comptes rendus d'expositions MCEI L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en France et au Royaume-Uni permet d’examiner dans deux systèmes pénaux bien différents (système ... privatives de liberté d'un maximum d'au moins douze mois ou (…) pour des condamnations prononcées d'une durée ... obligation. L’Extradition Act prévoit à l’art. 64 cinq cas de remise des personnes tandis que le CPP en ...