Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... la politique extérieure de la France, a toutefois prévu dans son ordre juridique certains régimes dérogatoires au ... aux obligations prévues par la présente Convention, dans la stricte mesure où la situation l’exige et à la ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... supérieure à l’humain mais qui existera seulement dans plusieurs décennies, aux côtés des voitures volantes. ... ces intelligences artificielles sont déjà présentes dans nos vies quotidiennes, et cela depuis de nombreuses ... L’intelligence artificielle est donc déjà implantée dans de nombreux secteurs privés comme la finance ou le ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... primer sur elles la règle de litispendance contenue dans le Règlement « Bruxelles 1 ». Cet arrêt a remis en ... des Communautés européennes (CJCE) a cependant jugé dans l’arrêt Overseas Union Insurance du 27 juin 1991 ... devait pas jouer en cas de compétence exclusive du juge dans les affaires portant sur les immeubles, en vertu de ...
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... considérée comme une mesure controversée. Il sera ici dans une première partie question du procédé ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... na odnostoronnij otkaz ot ispolneniâ obâzatel’stva ) dans les points 10 à 16 de sa décision. Malgré ... ou le législateur, jusqu’à leur clarification dans le nouvel article 1229 du Code civil 3 ), le droit russe ... manière imparfaite, alors la relation juridique basculera dans le régime de l’enrichissement sans cause. Pour cette ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les Etats membres à ratifier les textes adoptés dans le cadre de l'OIT, lorsque ceux-ci touchent à des ... de décision du Conseil " autorisant à ratifier, dans l'intérêt de l'Union Européenne (UE) , la Convention ... Internationale du Travail (OIT) concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail ...
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A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... un acte entrant, d’une façon directe ou indirecte, dans le cadre de ses fonctions [1] . Si la "corruption" est ... un an (§40 StGB) en droit allemand et un maximum soixante-cinq fois inférieur en droit français) paraît ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... Mot-clés:
La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... Souvent objet de polémiques, la GPA est interdite dans la plupart des pays, au mieux tolérée. Trois grandes ... Etats fédérés autorisant, prohibant, ou limitant la GPA dans sa pratique. Depuis la loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, que nous retrouvons dans l’article 16-7 du Code Civil, la France a ainsi ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... de Robert McLiam Wilson, il s’agit de comprendre dans notre ère postmoderne capitaliste que l’homme reste ... de Telfs appelé Schleicherlaufen qui a lieu tous les cinq ans depuis 1890. Le pouvoir surnaturel des traditions ... - Manon Retailleau Comptes rendus d'expositions MCEI L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... consiste aussi à discuter de la place faite aux femmes dans la bande dessinée : celles qui dessinent, celles qui ... en dessin-animé par France Télévisions depuis quelques mois, ces portraits de femmes continuent à atteindre et ... avaient tous un écho actuel.” Comptes rendus de lecture MCEI Pénélope Bagieu et ses Culottées ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner