L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les Etats membres à ratifier les textes adoptés dans le cadre de l'OIT, lorsque ceux-ci touchent à des ... de décision du Conseil " autorisant à ratifier, dans l'intérêt de l'Union Européenne (UE) , la Convention ... Internationale du Travail (OIT) concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail ...
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A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... un acte entrant, d’une façon directe ou indirecte, dans le cadre de ses fonctions [1] . Si la "corruption" est ... un an (§40 StGB) en droit allemand et un maximum soixante-cinq fois inférieur en droit français) paraît ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... Mot-clés:
La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... Souvent objet de polémiques, la GPA est interdite dans la plupart des pays, au mieux tolérée. Trois grandes ... Etats fédérés autorisant, prohibant, ou limitant la GPA dans sa pratique. Depuis la loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, que nous retrouvons dans l’article 16-7 du Code Civil, la France a ainsi ...L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... de Robert McLiam Wilson, il s’agit de comprendre dans notre ère postmoderne capitaliste que l’homme reste ... de Telfs appelé Schleicherlaufen qui a lieu tous les cinq ans depuis 1890. Le pouvoir surnaturel des traditions ... - Manon Retailleau Comptes rendus d'expositions MCEI L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... consiste aussi à discuter de la place faite aux femmes dans la bande dessinée : celles qui dessinent, celles qui ... en dessin-animé par France Télévisions depuis quelques mois, ces portraits de femmes continuent à atteindre et ... avaient tous un écho actuel.” Comptes rendus de lecture MCEI Pénélope Bagieu et ses Culottées ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... parcours de cette artiste hors du commun, et de se plonger dans un univers musical envoûtant. KT Gorique est ... Shirley Souagnon, qui réalise les interludes : à cinq reprises, les deux femmes échangent de manière ... au Canal 93 ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... spécifique aux victimes de violences domestiques, dans le cas où elles deviennent elle-même les auteures ... va se questionner quant à l’application de cette loi. Dans cette affaire, le tribunal du comté de Dutchess rend ... cas où les violences passées ont créé des traumatismes chez les survivantes. Dans les deux cas, ni le critère ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... forum non conveniens. Ce principe, présent principalement dans les règles du droit international privé des pays de ... Bruxelles I si le demandeur entame une procédure dans une juridiction compétente selon les règles de la ... ? Quels sont les mécanismes similaires en place dans les pays civilistes comme les pays de common Law ? ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Dans cet article il sera question de la mise en place du ... la fuite de terroristes à travers les Etats membres. Dans une optique de droit comparé, l’intérêt de ... de cet outil est la comparaison de son efficacité dans les pays membres mais aussi et en premier lieu les ...