Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

... propriétaire ou opérateur d’une telle installation dans le passé si tant est que des substances dangereuses y ... arrangée pour que les substances soit transportées dans une telle installation pour y être disposées ou ... libérées, ou qu’il est probable qu’elles le soient, dans l’environnement (42 U.S.C. § 9607(a)(4)). CERCLA ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

... pour la premier fois à donner une définition de mobbing dans son essai « mobbing » publié en France en 1996 : ... de celle-ci, dégradant le climat de travail ». Dans le but de mieux comprendre le phénomène de mobbing en ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...

A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann

... à leur Constitution nationale son rang de norme suprême dans la mesure où elles affirment détenir une compétence ... cela n’est pas toujours concevable de se voir restreint dans sa liberté d’action. Dans le cas présent, la question se pose de savoir si les ...

Un Sacre - Lorraine de Sagazan

... sensible, intellectuelle et physique permet de faire sens dans l’intimité de chacun." - extrait de l'article.     ... Le public découvre et traverse ces récits qui résonnent chez tout le monde de façon différente et pourtant si ... national de Reims Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Un Sacre - Lorraine de Sagazan ...

Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON

... preuve illicite revêt une importance toute particulière dans le cadre d’un État de droit ; il est en effet ... motivée autorisant les écoutes pour une durée de 3 mois prorogeables et qu’elles puissent permettre la ... de la inadmisión de la prueba ilícitamente obtenida, Éditions Civitas, 2001. - GIMENO SENDRA (Vicente), Las ...

Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto

... un terme à ces divergences de jurisprudence en disposant, dans son article 4.1 f), qu’à défaut de choix de loi, ... le contrat de distribution est régi par la loi du pays dans lequel le distributeur a sa résidence habituelle » . ... Ce changement de cap a suscité un grand étonnement chez certains auteurs, selon lesquels l’entrée en vigueur ...

La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle

Raphaelle Hereus   Dans le code de la propriété intellectuelle allemande, les ... que le droit allemand s’est doté d’une législation dans le même sens. L’élément essentiel du nouveau droit ... forfaitaire de l’auteur sera inférieure aux cinq douzièmes de ce qu’elle aurait dû être pour ...

Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan

... voir le jour, les Accords de maintien de l’emploi.     Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type ... ainsi qu’une consécutive réduction du salaire, ceci dans deux buts différents. Le contratto di solidarietà ... di solidarietà espansivo est, quant à lui, utilisé dans le but d’embaucher du personnel. Très peu exploité ...

Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.

... mais aussi grecs, en contentieux avec l’Allemagne dans une affaire similaire (Tribunal de Livadia, Préfecture ... de guerre. Cependant la CIJ donne raison à l’Allemagne dans son arrêt du 3 février 2012 en estimant que l’Italie ... à l’encontre de l’Allemagne. La question qui se pose dans cette affaire est de savoir si le droit d’un Etat au ...

Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908

... fondement de la prise d'acte -, et le juge doit distinguer dans son analyse cette étape de la qualification de ... et le droit français un moyen d'appréhender la situation dans laquelle un employeur, ne souhaitant pas licencier un ... le champ d'application, il faut s'attacher à déterminer dans quels cas l'employé est légitime à considérer que la ...