A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’applique aux membres d’Al Qaïda faits prisonniers dans le cadre de la guerre contre le terrorisme qui doivent ... et de répartition des pouvoirs en temps de guerre dans le système américain S. Solomon and D. Kaye, The Interna... . Dans cet arrêt, Hamdan, chauffeur et garde du corps ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... compétence et diligence . Bien que de plus en plus prisé dans le milieu des affaires, notamment pour des raisons de ... Cette nécessité d’un consentement mutuel se manifeste dans l’accord sur la pratique de la procédure de médiation, dans le choix de la personne du médiateur, dans l’accord ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... une nouvelle étape des mouvements #metoo et #noustoutes dans le monde. La lutte contre les violences domestiques au ... le Domestic Violence Act 2018 s’inscrit également dans une atmosphère de prise de conscience et de prise de paroles des victimes. Dans la même lignée, un projet de loi sur les violences ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... mots avant de les dire, on est leur esclave après ». Dans ce cas, ne serait ce pas plus avantageux pour un ... d’une infraction de pénale sanctionnée par six mois de prison. Ils refusèrent de répondre et furent ... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...Zoé [ et maintenant les vivants]
... au Théâtre Ouvert du 5 au 21 octobre. Une photo dans la feuille de salle, celle d'une famille dans un manège. Cette famille c'est la sienne, son père, sa ... curiosités du mal. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Zoé [ et maintenant les vivants] ... Mot-clés:
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... des couples mixtes. Les couples mixtes se trouvent dans une situation complexe, car leurs règles nationales ... respectives en matière de droit matrimonial sont dans la plupart des cas très différentes. Outre le coût ... s’attardant sur la notion de régime primaire traitée dans l’accord mais inconnue en droit allemand (B). Enfin ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... à la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective comparée. S’il résulte des profondes ... que le droit d’auteur, est toujours fermement ancrée dans la jurisprudence, en particulier en ce qui concerne les ... intense remise en cause, critique qui se retrouvait déjà chez Musset: “On m’a dit l’an dernier que j’imitais ... Mot-clés:
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les règles de la responsabilité internationale dans la décision d’admissibilité de l’affaire Behrami. ... par la House of Lords. L’affaire Behrami est intervenue dans un contexte international précis. La fin de ... et était responsable du maintien de la sécurité dans une partie du Kosovo. Il est intéressant de comparer ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... permis à la France d’acquérir une place privilégiée dans l’élaboration du droit maritime commun (Serna Vallejo ... Colbert Jean-Baptiste, Ordonnance de la marine du mois d’Aoust 1681 commentée et conférée sur les ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima