Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... permis à la France d’acquérir une place privilégiée dans l’élaboration du droit maritime commun (Serna Vallejo ... Colbert Jean-Baptiste, Ordonnance de la marine du mois d’Aoust 1681 commentée et conférée sur les ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... des mesures les plus efficaces. Des efforts ciblés dans cette direction sont menées aussi bien au niveau ... en Italie. Le gaspillage alimentaire est un enjeu pressant dans notre temps. Au niveau mondial, selon l’étude ... du 2016 (Estimates of European food waste levels), créé dans le cadre du septième programme-cadre de recherche et de ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
Jacques Onnen En règle générale, dans les grands systèmes juridiques, les dommages-intérêts ... énumère « le comportement du défendeur » parmi cinq autres facteurs. Concrètement, il est reproché aux ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... il s’agira d’analyser le port du voile islamique dans l’espace public, en particulier celui de la burqa et ... (I) . Il faudra étudier ensuite la législation en place dans les entreprises privées, relative à ce signe religieux (II) . I) La place du voile islamique dans l’espace public Par une loi du 11 octobre ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... pénale internationale (CPI) a, pour la première fois dans l'histoire de cette juridiction, confirmé tous les ... ainsi de reconnaître sa culpabilité. Seulement un mois environ après ladite déclaration, la Chambre de ... commenté », p. 55). Constituant un fait inédit dans l'histoire de la CPI, l'aveu de culpabilité d'Al Mahdi ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... publiques cherchent à combler le vide juridique dans lequel s’est engouffrée la devise qui évolue en ... les plus puissantes dans la finance au cours des cinq cents dernières années » (Paul Vigna et Michael ... opérationnelles du site ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... et d’égalité devant la loi) ; elle marque un tournant dans la lutte pour la liberté. Cette lutte est poursuivie ... Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CEDH) dans son système juridique interne. La CEDH a été adoptée ... 1983 proclamée en 2003, n’a été suivie d’effets que cinq ans après par l’adoption d’une nouvelle loi. Les ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... en droit français, il faut donc rechercher ce qui entre dans ce cadre. Le concept de risques psychosociaux au travail s’est développé durant ces cinq dernières décennies face à l’augmentation des ... (Bundes Ministerium für Arbeit und Soziales) a indiqué dans un communiqué de presse en mars 2014 que „la ... Mot-clés:
A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
addm1n Dans leur article, Zur Patentierbarkeit von Verfahren zur ... de médicaments spécifiques à un individu), paru dans GRURInt 11/2005, Joseph Strauss et Karolina Herzinger ... de Joseph Strauss et Karolina Herzinger (paru dans GRURInt 11/2005), traite dans un premier temps de la ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... alors le territoire concerné. Il en résulte une lacune dans la protection internationale des Droits de l’Homme. ... militaire du Kosovo par les soldats de l’OTAN engagés dans la KFOR et confiant l’administration du territoire à ... les Etats parties doivent reconnaitre les droits décrits dans la CESDH à « toute personne relevant de leur ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution