Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... Le premier de ces textes a été la directive CE 1999-93 du Parlement européen et du Conseil, du 13 décembre ... et la portée de l’article 1326 qui est porteur d’un double message. Tout d’abord, il importe peu que la mention ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... avec des particuliers. L’importance de cet arrêt est double: il permet, d’une part, de répondre aux questions ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... européens, et en particulier l’Italie, qui se trouve en ligne de front, développent une politique de coopération ...Le ragioni dell’ obbligo : tra diritto e morale
... Diritto e morale: la discussione odierna, 2011,p.55-93). Aldo Schiavello, Professore di Filosofia del diritto ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... le droit d’exprimer des opinions divergentes face à la ligne du régime politique en place. Que prévoient les ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... nouveau. En effet, celle-ci se traduit à ce stade par une double immunité de l’Etat : une immunité de juridiction ...Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin
... ou non, au sens médical du terme, ne rentre pas en ligne de compte. Ce refus est en effet jugé contraire à ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... des Etats-Unis en Afghanistan ont été mis en ligne et sont consultables par le monde entier. Craignant une ...
Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... de l'information, droits et médias MBDE Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ...